AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sélect décors, dont le siège est ..., en cassation d'un

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 13-19. 953 et D 13-25. 286 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Select

Les dépens seront à la charge de la société SELECT T.T. Toute demande plus ample ou contraire sera rejetée.

, saisie mise en oeuvre le 5 octobre 2021 et dénoncée à la société JMCP et à la Sarl Auberge des Adrets Select Evens le 11 octobre suivant.

Par jugement du 3 juin 2015, la société Select a été mise en liquidation judiciaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, la société Union Investment Privatfonds GmbH, agissant pour le compte du fonds Global Select Portfolio II, représentée par Me

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Select Tt, a déclaré se désister du pourvoi.

capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; Ordonner la restitution du véhicule de marque MERCEDES type VITO 116 CDI [Q] SELECT

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Le Village Select, société à responsabilité limitée

La SAS AM CARS SELECT, régulièrement citée à l’étude, n’a pas comparu ni ne s’est faite représenter.

, respectivement enregistrés les 12 août 2022, 28 novembre 2022, 31 mars 2023 et 19 juin 2023, la société Deka Vermögensmanagement GmbH Niederlassen Luxembourg pour le compte du fonds Aachen-Invest Select

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte de Kurpfalz-Select, est pur et simple.

: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 juin 2018 et 8 décembre 2022, la société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds Unikat Premium Select

24/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉS : Me [K] [U] es qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Hugues SENLECQ

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "LE SELECT STRASBOURG", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, la société LBBW Asset Management Investment MBH agissant pour le compte du fonds WetW Quality Select Aktien Europa, représentée

Michel C..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Le Select, demeurant ..., 8°/ de M.

AUTO SELECT 59 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE La S.E.L.A.S MJS PARTNERS, agissant par Me [V] es qualité de liquidateur de la société AUTO SELECT