le gabarit est imposant (1,84 m pour 88 kg), n'a subi que des lésions relativement légères tandis que Freddy X..., atteint notamment d'une fracture du nez résultant d'un coup de tête, a été plus sévèrement

prévenu et incriminée par l'article R. 40-2 du Code pénal en vigueur au moment de sa commission demeurait, après avoir été érigée en délit par l'article 433-5 du Code pénal, passible des peines moins sévères

l'ancien Code pénal se sont trouvées abrogées par l'entrée en vigueur de celles du nouveau Code pénal, le délit prévu par l'article 433-5 de ce Code ; que ce nouveau texte qui détermine des peines plus sévères

l'ancien Code pénal se sont trouvées abrogées par l'entrée en vigueur de celles du nouveau Code pénal, le délit prévu par l'article 433-5 de ce Code ; que ce nouveau texte qui détermine des peines plus sévères

durée de période de sûreté assortissant la peine de réclusion criminelle à perpétuité infligée à René X... pour viol et tentative de meurtre, des dispositions de l'article 132-23 du Code pénal, plus sévères

conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en considérant que le sinistre n'était pas garanti par le contrat, au motif que l'une des conditions de l'usage « sérénité

d'habitation bord et est, d'autre part, considéré comme temps de repos le temps pendant lequel le personnel embarqué est en droit de séjourner dans les locaux qui lui servent d'habitation à bord ; que

. ; "aux motifs qu' il ressort des déclarations faites devant la police de façon concordante et précise par Séverine B... et Vincent A..., passagers du véhicule Peugeot 205 GTI blanc conduit par Vincent

publicité pour le tabac posée par le code de la santé publique est générale et indépendante du caractère connu ou peu connu de la marque du produit considéré ; qu'il n'est nullement contesté que " Mild Seven

pénal ; "aux motifs que de nouvelles dispositions de l'article 314-3 du Code pénal réprimant l'abus de confiance commis par un officier public ou ministériel sont d'application immédiate car moins sévères

l'épreuve figurant aux articles 738 et suivants anciens du Code de procédure pénale ; que les articles 132-40 et suivants du Code pénal ont institué un régime de sursis avec mise à l'épreuve plus sévère

motifs que ses difficultés relationnelles sérieuses avec les parties, leurs conseils, les fonctionnaires du greffe, les magistrats nuisent au bon fonctionnement des expertises et sont contraires à la sérénité

circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'ayant retenu pour seuls motifs la gravité et la multiplicité des atteintes sexuelles commises sous la menace d'une arme et la sévérité

.; "alors que cette plainte était également dirigée contre Mme veuve F..., Isabelle G..., Séverine D..., Claude Bureau, Agnès E..., Mme Z... et David A..., et qu'en omettant de se prononcer à leur égard

secondé par son épouse, les juges ont dénaturé les certificats desdits praticiens ; alors, d'autre part, que les juges les auraient également dénaturés en affirmant que les spécialistes envisageaient sereinement

parcelles vendues, alors, selon le moyen, "que le bail à métayage se caractérise par la direction effective des travaux ; qu'il ne suffit pas de constater que l'occupant a seul l'initiative de l'achat des semences

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge qui homologue un rapport d'expertise s'en approprie les conclusions qui servent de motifs à sa décision ; que le taux

prévues le 22 octobre 1992, et fixer une date pour une nouvelle négociation du protocole ; Attendu que le syndicat fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Paris, 15ème arrondis- sement

[T] fait valoir que la stricte application de la règle de droit est sévère dans les circonstances professionnelles qu'il traverse depuis deux ans, car il avait remis sa demande aux services postaux dès

tardif, une peine nouvelle qui n'avait pas été prononcé par le premier juge, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " 2) alors que la peine de retrait du permis de chasser est plus sévère