Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SIBIDE la somme qu'il demande au titre des frais irrépetibles ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

de la SELEURL SIBILLE AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

A..., représenté par Me Sibi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 3 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01184 Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann SIBILLE

COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann SIBILLE

L'existence d'une provision dans les comptes de la société Sibir ne constitue pas non plus une garantie suffisante, qu'une garantie bancaire pourrait offrir.

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, dont le siège est 22, boulevard Sibille à Albi Cedex 09 (80013

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Yoann SIBILLE

A B, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

T.A. fit recours contre ce jugement devant le tribunal départemental de Sibiu, en demandant la condamnation du requérant pour diffamation.

administratif de Toulouse ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, dont le siège est 22 boulevard Sibille

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B, représenté par Me Sibille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines

Teodor Martin, est un ressortissant roumain, né en 1953 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R.-H.

Par un jugement définitif du 6 décembre 2001, le tribunal de première   instance de Sibiu fit droit à l’action et condamna le ministère à verser au requérant la somme de 52   901   468 anciens