Maljevic, conseiller, - et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00098 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 08 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [C] [J] représentant : Me Samba SIDIBE

l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-0000 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] le 20 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [F], [J] [D], représentant : Me Samba SIDIBE

A B, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 18 mars 2023 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence et l'a obligé à quitter le territoire français sans

C A, représenté par Me Mahamoud Sidibé, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

B A, représenté par Me Sidibe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du service interacadémique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, M. et Mme B et C D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, A D, et représentés par Me Sidibe, demandent

, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur LAVERGNE Gilles, représentant du Préfet de la Haute VIENNE, En présence de Monsieur [Z] [E] né le 15 Juillet 1995 à SIDI

GAILLARD, agent Français servant en Algérie au titre de la coopération demeurant Sidi-Cahcen Willaya de Sidi-Bel-Abbès Algérie et tendant à ce que ce tribunal annule les saisies-arrêt opérées sur son

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI

Sidi Mohamed X, demeurant chez M. Anbri ... en Algérie ; M.

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dalila X..., demeurant ... à Sidi Bel Abbès 22000 (Algérie); Mlle X... demande au Conseil

légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CONTRE Madame [N] [S] née [E] née le 24 avril 1960 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 17 rue Sidi

Sidi, décédé en 1950, laissant pour recueillir sa succession, sa mère, sa fille, sa veuve, Moidjoumoi G..., son frère et sa soeur à MM.

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Siddik X doit être reconduit ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée par M.

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sidibe, avocat désigné d'office représentant M.

A B representé par Me Sidibe demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

C, représenté par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus de ses conclusions ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 98 984,35 euros,

née le 24 Avril 1969 à SIDI M HAMED ALGERIE demeurant ...-59110 LA MADELEINE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de