A E, adjoint au maire, portant, en particulier, sur les autorisations d'urbanisme et de travaux.

Le maître de l'ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société PFA, aux droits de laquelle vient la société Allianz Iard.

Le contrat indique l'acceptation du maître d'ouvrage à la sous-traitance par la société Archikubik de la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société IC21, que le maître d'ouvrage agrée dans le contrat.

22/09925 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXCR [Y] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

comporte des baies, ' la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 6 m, si cette dernière ne comporte pas de baies et que la façade la plus haute en comporte, ' la hauteur de la façade la

MEUBLES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 1082 chemin de prise d'eau-97170 PETIT BOURG Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Les termes de cet accord ne sont pas ambigus et c'est par une juste appréciation que le tribunal a retenu que la société ERDT s'était engagée à garantir le maître d'ouvrage sur la base du montant retenu

[E] [L], représentée par Maître [E] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALILA, en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lyon du 24 /10/2024 [Adresse 13] [Adresse 13]

L'HEURE BLEUE dont le siège est [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [M] [V] demeurant

APPELANT Monsieur Georges X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Elle faisait valoir que la consignation de 5% résultait d'un accord de consignation signé le 13 octobre 2022 entre le Maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage et qu'il n'y aurait libération qu'à la levée

C..., représentés par Me Lazennec, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le maire du Vésinet ne s’est pas opposé à leur déclaration préalable de travaux du 2 mai

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

La SA AXA FRANCE IARD, assureur de RIVETANCHE, a diligenté une expertise amiable qui a conclu aux responsabilités du maître d'œuvre (20%), de RIVETANCHE (30%) et d'AZCS (50%).

AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [K] [P], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître

[G] C/ CPAM DU VAR S.A.S.U. [4] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON - CPAM DU VAR - Me Cyrille LA BALME

EUROLEASE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0073 et Maître Jean-Claude

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Roussarie, représentant la société Tetrarc et la mutuelle des architectes français. Considérant ce qui suit : 1.