Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée, - les observations de Me Snadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Copie en sera adressé aux sociétés, Isolis, Des-mont, Thermotec, Dauphine isolations gaines et projections, Dreyer, Crc, France air, Snadec environnement, Reap, à Ge.co.italia, Gnt, Siemens, Ilm, Magi

CIMAM pour lui refuser la prise en charge du forfait ne lui est pas opposable en raison de l'impossibilité pour elle de contrôler l'observance du traitement par le patient ; que les « observations du SNADOM

confié ; que nonobstant la position de l'administration des douanes dans ses conclusions et à l'audience, Mme Christiane C..., chef du bureau des douanes de Paris Temple, entendue comme témoin par le SNDJ

nécessitaient aucune interprétation ; seul un avenant pouvait introduire un mode de décompte à la quatorzaine des repos hebdomadaires et la résolution n° 2 du 8 mars 2001, qui n'a pas été signée par le SNAPEI

[Y] [H] lui reproche une violation des règles conventionnelles pour la période 2007/2013, - que si le Syndicat National des Associations de Parents d'Enfants Inadapté (SNAPEI) signataire de l'accord

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITES DU DECHET (SNAD), dont le siège est ..., le GROUPEMENT

1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de Mme Brigitte X..., prise en sa qualité syndic de la liquidation de biens de la Société nouvelle de diffusion industrielle (SNDI

produit de certificat médical récent qui mettrait en exergue un problème de santé lequel aurait des conséquences financières notables dans un avenir prévisible, que l'épouse a été salariée de la société SNAD

ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 avril 1991), que les propriétaires des pavillons du lotissement Mermoz, à Gueugnon, ont confié à la société Nouvelle Augoyard Delaigue (SNAD

Elle fait valoir que : • sa position est conforme à la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la position des syndicats SNAPEI, SNASEA et SNP, à la jurisprudence, spécialement celle

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Onyx Auvergne Rhône-Alpes, Onyx Ara, société anonyme, dont le siège est [...] , Intervenant volontaire : Syndicat national des activités du déchet (SNAD

La requérante, qui occupe le poste de secrétaire adjoint au sein du syndicat SNUDI-FO 971, ne justifie pas davantage que son affectation à l'EMPU Les Coccinelles à Capesterre de Marie Galante, aurait été

H... et l’association SNUDI FO 34, représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

l'avantage conventionnel référencé à l'article 23 bis de la convention collective applicable : Vu l'article 23 bis de la convention collective applicable, Vu le dossier thématique du: 8 mai 2002 du SNAPEI

jugement du 4 octobre 2005, devant la cour d'appel de Versailles entre 2005 et 2007, devant la Cour de cassation en 2008 et d'avoir dissimulé qu'il était en réalité dirigeant d'un syndicat concurrent, le SNADIGE

d'administration scolaire et universitaire ; Vu, 4°) sous le n° 182023, la requête enregistrée le 27 août 1996, présentée par le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE (SNAPAI

sociaux CFDT (SNPDOS-CFDT), le syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) et le syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux CFTC (SNADEOS-CFTC

transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 690,65 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad

transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 690,65 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad