arrêtés : ils ont été notifiés par une autorité incompétente ; ils sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation et sont contradictoires ; ils méconnaissent la directive Retour et la jurisprudence El Dridi

B A C, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Var a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Tella, représentée par Me Dridi, demande au juge des référés, sur le fondement

A..., représenté par Me Dridi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/05386 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IPGR 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire

B..., représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 août 2025 portant refus de séjour et obligation de

A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juillet 2019) et les productions, la société Famille Michaud apiculteurs (la société) a déclaré, entre le 15 décembre 2011 et le 8 octobre 2012, l'importation de six lots

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire

La société civile immobilière (SCI) Benco, créée le 22 décembre 2014 et détenue à part égale par M. A... E... et M. D...

AT AM, à la commune de Yerres, à la société Enedis (DRIDFE-DT-DICT Noisy-le-Grand), à la société GRDF (DEM IDF EST VLR), à la société GRTGAZ, à la société Axione, à la société Altice France, à la société

C B A, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2025 par lequel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les observations de Me Dridi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Dridi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

E A C, représenté par Me Dridi, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire; - d'annuler l'arrêté n°2023-778 du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes- Martitimes