arrêt : Attendu que pour les motifs tirés d'une violation des articles 544, 1249, 1315 et 1999 du Code civil, L. 236-9 du Code du travail, 30 et 31 du nouveau Code de procédure civile, la société Sollac

X... de sa demande en divorce, la cour d'appel retient qu'en soldant à son profit les deux comptes d'épargne de son mari et en faisant établir à son nom un chèque de 132 911,24 francs, Mme Y... n'a fait

énergies nouvelles (l'entrepreneur), désormais en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale auprès de la société QBE Insurance Europe Limited, l'installation d'une centrale d'énergie solaire

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Four solaire

Elle estime que ce sont des activités valorisantes lui conférant une solide qualification pour être traductrice en langue indonésienne et en malais. Réponse de la Cour 4.

K... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Compagnie d'énergie solaire, défendeurs à la cassation.

THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : GHARBI X..., BEN SOLTANE

participations pour le développement économique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3 mars 2004, pourvoi n° 02-17.022 ), que la société Sollac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Géode Solen du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

trajet extrêmement rapide au volant d'une Ford Sierra ; que Joseph X..., qui venait d'apprendre l'état de cessation des paiements dissimulé (apparemment sans état d'âme) par Bernard Z..., avait de solides

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est ..., La Défense

l'association "Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras" (le CIFOG), organisation interprofessionnelle agricole au sens de la loi du 10 juillet 1975, a fait assigner la société Soulard

Elle ajoute que dotée d'une solide expérience dans le domaine de la traduction et de l'interprétation en France, en Libye et dans d'autres pays, elle est traductrice assermentée de la cour d'appel de Tripoli

Les sectes de l'apocalypse", évoquant l'acquisition par l'Ordre du temple solaire d'un mas à Moulès, "le long de la route départementale 83 A", et précisant que ce bien "a été acquis en mai 1994 par une

été l'objet a révélé une alcoolémie de 1,70 grammes pour mille ni que les occupants de la voiture qui a été heurtée par le véhicule qu'il conduisait lors de l'accident ont été blessés, spécialement Solange

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 1995) d'avoir fixé la résidence habituelle de la mineure Solenne

sont inséparables de ceux de l'invention cet objet ne peut être protégé que conformément à la loi du 2 janvier 1968 ; qu'en énonçant, d'un côté, que la réalisation d'une habitation pivotante à énergie solaire

Z..., lui-même débiteur de celle-ci, la restitution de ces sommes par paiement du billet à ordre litigieux, émis à titre de garantie, étant subordonnée à l'exigence par M. solal de la totalité du prix

Y... était débiteur d'une somme de 36 000 francs à la fin du mois d'août 1986, il avait effectué des versements de 33 000 francs et à la barre de 3 000 francs, soldant ainsi la dette et M.

plus de deux ans, sur la recommandation d'une collègue professeure d'hébreu et experte judiciaire, elle a effectué plus de vingt missions pour des services judiciaires, lui permettant d'acquérir une solide