, 3°/ à la société Eluard-Praquin, Gambert, Z... et Bonin, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                                  , 4°/ à Mme Sonia

direction, voire parce que le dirigeant avait toujours raison ; que la victime a elle-même reconnu avoir rédigé une attestation fausse lors du congédiement d'Anne D... sur demande du prévenu et que Sonia

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la société Sofibus, venant aux droits de la société Profinor ; Vu l'arrêt de la première

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société par actions simplifiée SOFAQUE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société par actions simplifiée SOFAQUE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société par actions simplifiée SOFAQUE.

QUE LES EPOUX Y..., CONSTATANT QUE DES LEZARDES S'ETAIENT PRODUITES DANS LA MAISON DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES ET ATTRIBUANT CE DOMMAGE AU " BANG " PROVOQUE PAR UN AVION FRANCHISSANT LA VITESSE SONIQUE

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1997), statuant en référé, que la société Cléopâtre fashion, preneur de locaux à usage commercial, ayant reçu de la société Sofibus

garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia

BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 CONSTATANT UN DESISTEMENT RG : 26/212 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère de la mise en état, assistée de Sonia

DEMANDEUR : Monsieur Rody X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue

RÉSIDENCE ZIRLINGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 57 Défendeur(s) D

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JUIN 1981), QUE LA SOCIETE ETUDE BRETEUIL, APRES AVOIR DONNE A BAIL DES LOCAUX A LA SOCIETE SONIMO

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonifi, propriétaire indivis à l'origine avec les époux Y... desdits locaux, et à la société Morgan Monceaux, acquéreur de ces locaux ; que, par

; Sur le premier moyen du pourvoi n° J 00-16. 453 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000), que par acte notarié du 17 mars 1989 la société City affaires a vendu aux sociétés Sofimurs

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 5 février 2008), que le 18 juin 1999, les associés de la société Sofiau

Cette décision consacre l'existence d'un groupe social des jeunes filles et femmes soninké non excisées au Sénégal, après avoir rappelé les conditions d’identification d’un tel groupe conformément à la

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de la Société financière pour le financement de bureaux et d'usines (Sofibus

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 août 1994), que la société Sofimurs a consenti un crédit-bail immobilier à la société civile immobilière (SCI) Sodivero, l'acte

2 / Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile - section A), au profit de la société Sofimurs