2022 D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand COUDERC de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES, substitué par Me Adrien

Khalid I..., domicilié [...]                                               , 20°/ à Mme Barbara J..., domiciliée [...]                           , 21°/ à Mme Anne-Sophie WWWW..., domiciliée [...]                             

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne Sophie

au Sud pour aboutir au portail de la propriété de Madame C..., que par la suite Madame veuve Isidore D... a fait donation de ce tènement à Marie-Antoinette FILHOL, que celle-ci l'a légué à sa soeur Sophie

Vu la procédure suivante : Mmes E H, Hélène C et Adriana B et M.

C..., représentée par Me Adrien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’ensemble des documents sur lesquels

HYDRO TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098, avocat postulant Représentée par Me Adrien

Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller. Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

D'AFRIQUE DU SUD (Afrique du Sud) représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adrien

du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00146 APPELANT : Madame [P] [I] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Adrien

en France cette profession sous contrat à durée déterminée valable 18 mois à compter du 13 juin 2019, puis sous plusieurs contrats à durée indéterminée (CDI) conclus avec les sociétés Pascal Adda, Adrien

EMMI ENERGIE DURABLE, exerçant sous le nom commercial AMILYS, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°514 510 197, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Adrien VILLE, substituant

Matthieu ALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [G] [K] es qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS SODAI [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Sophie

Maxime DY, demeurant 15 rue de Saint Ideuc à Saint-Malo (35400) ; Mlle Sophie DN, demeurant ... ; M. Quentin DC, demeurant ... ; M. Maxime EQ, demeurant 1 allée d'Ancenis à Fougères (35300) ; M.

Vincent ADRIAN, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

  Principaux faits   Adrien Caloc, ressortissant français né en 1954 et domicilié au Lorrain, en Martinique, se présenta le 29 septembre 1988 sur convocation à la brigade de gendarmerie du Lorrain

décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Adrien

BEC CONSTRUCTION PROVENCE , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sophie BOSVIEUX, avocat au barreau

Stéphane Costaglioli, secrétaire général, Adrien Méo, secrétaire général adjoint, Franck Boulanjon, directeur de cabinet, et Mme D F, directrice des migrations et de l'intégration, " les décisions de transfert

défaillante Madame Marie J... ... 20240 VENTISERI défaillante Monsieur Paul J... ... 20240 VENTISERI défaillant Monsieur Noël J... ... 20240 VENTISERI défaillant Madame Adrienne