01758 Jugement (N° 08/02814) rendu le 10 février 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : NO/CP APPELANT Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

né le 21 Mars 1960 à BAD EL OUAED (ALGERIE) demeurant ..., 59000 LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07488 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [X] [S] née le 22 Juin 1960 à [Localité 6] (Angleterre) de nationalité anglaise [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Catherine LABAT

assisté de Me RACHET-HAVEL avocat au barreau de Rouen INTIMÉE Madame [X] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COCHEME LABADIE

demeurant ...54130 ST MAX représenté par Me COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 591780020506114 du 19 / 07 / 2005 INTIMÉE Madame Cécile

.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Carole PIROTTE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me LEGROS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me LEGROS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Annie Z...

application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Localité 11] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 4] Madame [I] [A] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

d'Instance de SAINT POL SUR TERNOISE REF : EM/VR APPELANT Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 assistée de Me Virginie FOURNIER-LABAT, avocate au barreau de PARIS S.A.S.

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Sophie

AVENIR agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP MONTIGNY & DOYEN

HD COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de

fond, du tribunal judiciaire du Puy en Velay du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/00176 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur de la société AQUISOLS [Adresse 6] Représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistée de la SCPA

NG OPTIC agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués Assistée de Me LAUGIER substituant