Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Avril 2025 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 24/02854 Expéditions exécutoires, Copies

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M.

Mais l'examen de cet acte authentique de prêt du 17 mai 2005 révèle que Maître Y..., notaire associé à Lyon, a spécifié d'une part que " M. et Mme X...sont représentés par Mme Sophie A..., clerc de notaire

[G] [O] à payer à la BRED Banque Populaire la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné M.

AU PRINCIPAL ET A L'INCIDENT: Monsieur [H] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], [Localité 3], USA de nationalité Américaine [Adresse 1] [Localité 4] comparant et assistée de Me Sophie

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M.

RG 26/01956 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY2E Du 07 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

Société FONCIA LIBERTE C/ [Y] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S.

La Banque Populaire a interjeté appel le 17 mai 2024. Les dernières conclusions de la Banque Populaire ont été déposées le 18 juillet 2024.

: "Je joins une copie des instructions du cabinet du procureur général (DPP) relativement aux éléments de preuve réunis par An Garda Siochana dans le cadre de l'enquête visant la mort de Sophie MM...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 17/06611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque180, avocat postulant, et Me Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Copie certifiée conforme

Par acte en date du 12 novembre 2024, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait assigner M.

exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT, Maître Olivier ROUAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure DUMEAU, Maître Hélène ROBERT, Me Martine GONTARD, Me Sophie POULAIN, Maître Nicolas

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS4L

C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT YRIEIX LA PERCHE LA PERCHE JCS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à Maître BENOIT, avocat COUR D'APPEL

SD/IC [O] [M] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire

d'avoir remis dès l'ouverture du compte des relevés d'identité bancaire et d'avoir ensuite ajouté un 3ème co-titulaire, M.

la demande de la société Banque Populaire Val de France sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.