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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991977
5 octobre 2023
La caducité de la déclaration d'appel sera donc prononcée à l'égard de la seule société Covéa Risks.
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
APPELANTS Madame Sophie X... épouse Y... née le 27 Février 1960 à PARIS, demeurant ...
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
Pôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
APPELANTS : Maître [H] [L] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de Madame [M], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475663.20240514
14 mai 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M.
Pôle Civil section 3
6966c09fcdc6046d47304285
12 janvier 2026
Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68265-68733
12 mai 2000
seven judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa, (French), President , Willi Fuhrmann (Austrian), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Sir Nicolas Bratza (British), Hanne Sophie
2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d18
3 avril 2023
APPELANTS : Monsieur [J] [W] [X] exerçant sous le nom commercial VERTIGO AVENTURE [Adresse 2] [Localité 19] Représenté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, Postulant, avocat
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10132
14 mars 2018
Y... à payer à la Banque populaire rives de Paris la somme de 71 623,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2013 ; AUX MOTIFS QUE Mmes C... et A... et M.
Pôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09934
11 janvier 2024
Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère M.
Pôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191cb0
7 août 2024
24/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2ER Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2024, à 17h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michel Rispe
66b45f9fc979aae19b191cb2
24/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2EY Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2024, à 17h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel Rispe
Service des référés
659eeefb6976f1c644e783a1
9 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23bc
30 novembre 2017
Il a effectué l'intégralité de sa carrière dans l'entreprise devenue la société Commerciale Automobile Rive droite (SCA SIASO).
ECLI:FR:CECHR:2024:490245.20241230
30 décembre 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
civ3
61372323cd58014677405eab
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e2
15 mai 2017
* débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence Condorcet à Clamart de ses demandes contre la compagnie Covea Risks assureur C.N.R, de la société Saint Pierre Clamart.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495419.20241231
31 décembre 2024
droite et d'Ivry-sur-Seine sur la rive gauche de la Seine.
13e chambre
5fdc96397fbc8ab936eb035a
13 novembre 2018
En suite de son développement et de sa prise de participation dans le groupe Risc, elle est devenue une société holding détenant sept filiales dont deux françaises, les sociétés Deal It (100%), et Risc
6032ef117c256762fe69aace
30 octobre 2017
Sodipan, et la société MMA Iard et/ou Covea risks, ès qualités d'assureur de la société Sodipan de toutes leurs demandes à l'encontre de la société Generali
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