Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008136753
22 novembre 2002
22 novembre 2002
d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, à la demande de l'association de défense du site du Carroi
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320ae5f5e346430d5a38e4
9 mai 2018
9 mai 2018
des dettes fiscales ou sociales, et a émis les plus expresses réserves quant au caractère saisissable de celles-ci.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853939
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Article 4 : L'Etat versera à la société Soufflet Alimentaire une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10869
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Caroil, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d37
9 janvier 1990
9 janvier 1990
Soufflet et Cie (la société Soufflet) qui lui a vendu, par contrat du 18 octobre 1984, une partie de la quantité requise ; que la société Lesieur a accepté plusieurs lettres de change tirées les 20 et
Source officielleJEX
63d37a84d1bc2605de4b49f5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] [L] à payer à la SA Moulins Soufflet la somme de 46 101,34 euros en principal, outre intérêts et frais. Par acte en date du 18 janvier 2022, la SA Moulins Soufflet a fait dénoncer à M.
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES et Maître Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc37
20 avril 2017
20 avril 2017
avocat au barreau de Paris, toque : P0345 Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic Atrium Gestion, [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sophie Soubelet-Caroit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60370
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.386 Demandeur(s) : la société Soufflet Vigne Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officiellecr
613725e8cd5801467742177f
22 mai 2001
22 mai 2001
Claire, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Caroline X..., épouse
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6036bb6ca656b65bacbaa494
9 septembre 2015
9 septembre 2015
[S] aux torts de la société Moulins Soufflet à compter du 7 janvier 2013 ; Confirme le jugement pour le surplus, Condamne la société Moulins Soufflet à payer à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101158_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Paris a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand une requête présentée le 17 mai 2021 par la Selarl pharmacie A, agissant par sa représentante légale, Mme B A, et représentée par Me Soubelet
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
I1 a été convenu qu'aucune trace d'agression n'avait été constatée sur la face extérieure du soufflet. Le soufflet s'est bien déchiré de l'intérieur'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d18c25a97f0381f4bb4
30 mai 2013
30 mai 2013
acte à la société Soufflet Agriculture qu'elle vient aux droits de la société Seragri.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47b42150aadff23da6c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
civile ; - condamne la société Cardoit Menuiserie et Agencement aux dépens et frais éventuels d'exécution.
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f0e
18 février 1999
18 février 1999
Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 janvier 1996) que la société Soufflet Négoce a été autorisée par ordonnance du président d'un tribunal de commerce du 2 mai 1994 à pratiquer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90024
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-11.244 Demandeur : la société Caroil Défendeur : M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106949_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ainsi, s'agissant du nématode à kystes " heterodera carotae ", parasite auquel sont confrontés les producteurs de carottes des sables, le ministre indique que plusieurs substituts chimiques existent, notamment
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033285513
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 septembre et 10 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Soufflet Agriculture et
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd2da31367c908eb875
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par déclaration reçue au greffe le 8 janvier 2019, la Sas Soufflet agriculture venant aux droits de la Sas Etablissements Bordage a formé appel du jugement.
Source officiellePage 6 sur 1916