MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

. ; il était question du dossier du syndicat mixte d'enlèvement des déchets (SMED), et des soucis créés par le CNP (conseil du patrimoine ?) ; M.

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, Signé : S.

SEKKAKI, conseiller, faisant fonction de président, Mmes SZKLARZ et MARTINEZ, conseillères qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire prononcé

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 12 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Martine Y..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse

), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C25056-2024-000919 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BESANCON) représentée par Me Josée MARTINEZ

D’autre part, il ressort des pièces du dossier et en particulier du rapport d’enquête administrative du 16 mars 2023, que le choix de modifier l’affectation de cet agent était justifié par le souci de

SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, Mme MARTINEZ, conseillère et Madame BOUDRY, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière

          The applicant is a South African citizen born in 1960.

- signé par Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 et par Monsieur Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre du 22 janvier 2018, acceptée le 6 février 2018, M.

(Dordogne), ci-devant et actuellement au lieudit La Fargette à Limeyrat (Dordogne), agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'au nom de la société de fait Combe-Martinez, 3 / de M.

Cour, composée de: - Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre - Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller - Madame Pascale WOIRHAYE, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fanny MARTINEZ

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 681 F-B Pourvoi n° R 23-16.183

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

NTN-SNR ROULEMENTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

[V] au paiement de la somme de : * 1 963,13 euros TTC au titre du désordre affectant la souche de cheminée, * 42 313,41 euros au titre des désordres affectant l'étanchéité de la terrasse, * 2 315,72

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 330 FS-B Pourvoi n° D 23-13.803

SEKKAKI, président et par Mme SOUCHÉ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SEKKAKI, conseiller, faisant fonction de président, Mmes SZKLARZ et MARTINEZ, conseillères qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt rendu par défaut