Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
délivrées à : Me Thierry FERNANDEZ Me Eric LOISEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Patrick X..., Fabrice Z..., Daniel A..., Simon B..., Patrick C..., Jérémy D..., Patrick E..., Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e7
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00860 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile PROT Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acd
6 mai 2003
6 mai 2003
sphérique, aucun organe de ventilation capable de mouvoir l'air de haut en bas, aucune manchette formant couloir aérodynamique ouvert, aucune seconde calotte sphérique supérieure, aucune entrée d'air
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00472 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
19 octobre 2011
TOUAX MODULES SERVICES C/ Stéphane X...
Source officielle2e chambre 2e section
5fd9d57c5a23d20feb06e4bc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 3 N° RG : 14/6601 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
27 avril 2011
Stéphane DE Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** S. A. R. L.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ; 2°) de désigner avant dire-droit un expert judiciaire
Source officielle12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
25 mars 2014
suivant dans l'affaire entre : Société ZURICH INSURANCE PLC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86580
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Brunier à CALUIRE, représenté par son syndic en exercice la Régie TADARY Siège social : c/Régie TADARY 69 bd des Canuts 69004 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître PIQUET-GAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e875
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Jugement rendu(e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 09/00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas SANFELLE Me Stéphanie
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D A, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Calot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence régionale de santé du Grand Est à indemniser leurs préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f014
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1
31 août 2011
31 août 2011
Stéphane Y... (Délégué syndical ouvrier) **************** S. A. S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC007657811
12 novembre 2013
12 novembre 2013
van Cauter, avocat à Gand. A. Les circonstances de l’espèce 2.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b360731d7564000872ddeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de Béthune APPELANTE SA Crédit Logement prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed47
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Jugement rendu (e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02651 Copies exécutoires délivrées à : Me Julia FABIANI Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f307
21 mars 2012
21 mars 2012
Jugement rendu(e) le 05 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/1480 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
Source officiellePage 6 sur 10