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207 résultats pour « Stéphane Levildier »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1843693-1934857

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

The additional tax surcharges levied on the applicant totalled 1,836 Finnish Marks, equivalent to 308.80 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

Stéphanie BELHASSEN (Autre) en vertu d'un pouvoir général PARTIE (S) INTERVENANTE (S) DRASS, demeurant 23 25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX 08 non comparant *- *- *- *- * COMPOSITION DE

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcca2799a9057d5dd147

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CHEZ INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement 97 A Allée A.Borodine 69795 SAINT-PRIEST CEDEX non comparant BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da747

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Stéphanie LEMOINE, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc36ee633183e2ee17b2c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie TRAVADE-LANNOY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c6

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

No 05/01875 PD/AV AFFAIRE : Jean-Stéphane X... C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

né le 28 Avril 1960 à LEVALLOIS PERRET (92) demeurant...

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bccd2799a9057d5dd14b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

9 non comparante BANQUE DU GROUPE CASINO Chez Cdiscount 120 Quai de Bacalan CS 11584 33067 BORDEAUX CEDEX non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 143 rue Anatole France 93200 LEVALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8552d

Appel

2 mars 2001

2 mars 2001

L'ORÉAL PARFUMS & BEAUTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître GILLET-VINET,

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1704371-1786566

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

The additional tax surcharges levied on the applicant totalled 1,836 Finnish Marks, equivalent to 308.80 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d6

Appel

8 février 2012

8 février 2012

-Mandataire liquidateur de MINDSCAPE C/ Stéphanie Y... ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102533_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, maire de la commune de Saint-Cloud et de Mmes C et Stéphanne Reverre-Guperatte, représentant le préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f5a

Appel

14 février 2006

14 février 2006

: E493 APPELANTE [****************] Monsieur Habib Y... 60 Avenue Jean Jaurès Bat.II 92190 MEUDON Comparant en personne INTIME [****************] AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c3

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

INNOVEX FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 3-5, Rue Maurice Ravel 92594 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me AINSEBA substituant à l'audience Me Stéphane GAUTIER, Avocats au Barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d742

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 10 Septembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00211 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANT : Maître Stéphane X...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1725987-1809701

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

The additional tax surcharges levied on the applicant totalled 1,836 Finnish Marks, equivalent to 308.80 euros.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cca37f394d0f8f66630

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Localité 8] immatriculé au RCS de NIMES sous le n° 393440516 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888dc

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

CINI, Sébastien Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88988

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

CINI, Marc Claude Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce

Source officielle

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