.-98870 BOURAIL Représentée par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Niels-Dimitri René Pierre Marcel Jacques Y...

En outre, l’affaire doit être examinée à la lumière du contexte pénitentiaire et des raisons pratiques militant pour la création d’un régime disciplinaire spécial dans les prisons.

Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Tous représentés par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉS Mme Lydie Y... épouse C... née le 04 Novembre 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Jacques Y...

.-98880 LA FOA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL TRAV MI ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement FSH-98827 POYA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

enregistrée selon les lois de l'Etat du Delaware sous le numéro 0843007, ayant son siège social : [Adresse 4] (USA) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Stéphane

En outre, ce tract était distribué par des militants et le candidat lui-même, l’objectif étant précisément de rendre public l’engagement politique de ce dernier.

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

énergétique dans le cadre du plan " France relance " de 2020, dont 6,7 milliards consacrés à la rénovation énergétique, 4,7 milliards à la mise en place d'un plan de soutien au secteur ferroviaire et

L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013, en audience publique, devant la

LA SARL CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MONTAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 25 rue Nobel-Zone Industrielle de DUCOS-BP. 2797-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

extrême sévérité, par l'utilisation d'expressions ou le rappel de faits attentatoires à sa présomption d'innocence ou à ses convictions personnelles -"Yvan X... et ses coreligionnaires", "Yvan X... militant

  La Cour relève que, selon les témoins oculaires, la police a demandé à plusieurs reprises aux militants de se rendre et n’a ouvert le feu que lorsqu’elle fut elle-même la cible de tirs.

  Giuliano Giuliani, his wife Adelaide Gaggio and their daughter Elena Giuliani are Italian nationals who were born in 1938, 1944 and 1972 respectively and live in Genoa and Milan (Italy).

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Stéphanie

Il fut condamné à trois ans et neuf mois d’emprisonnement pour avoir hébergé des militants du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) et leur avoir fourni du matériel. Jalaliaghdam c.

née le 20 Décembre 1968 à LYON (69000) ... 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assistée de Me Stéphanie CLEMENT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Il a également diffusé des messages approuvant et justifiant, au nom de " l'antifascisme ", des violences graves commises à l'encontre de militants d'extrême-droite et de leurs biens.

The novel recounts the trial of a Front National militant, who, while putting up posters for his party with other militants, committed the cold-blooded murder of a young man of North African descent and