Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024.

Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Stéphane

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la Société S2T, représentée par Me Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 558, Me Stéphanie

audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du comité d'intérêt de quartier du hameau de Bramejean-Mallemort

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Damgan ; Considérant ce qui suit : 1.

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes et M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Pew Anzême ; Considérant ce qui suit : 1.

président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2022 à 15h00, Signée par Mme Stéphanie

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [U] [W], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V] [G], et les conclusions de M.

Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024.

Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Agissant à titre personnel et en tant que cohéritier de sa soeur décédée, demeurant ...

[Z] es qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL JEAN LOUIS POUDOU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 21

Philippe B..., domicilié [...]                           , pris en qualité d'administrateur provisoire de la société MG Renouveau 1, 3°/ à la société Semages , société à responsabilité limitée, dont le