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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69731d27cdc6046d4763fd75
21 janvier 2026
21 janvier 2026
que Mme [S] a fini par reconnaître, dans ses conclusions, qu'il ne s'agit pas d'un mur mitoyen ; - que le mur qui a été bâti sur le fonds de Mme [S] empiète sur le leur, car il est construit contre le
Source officielleciv3
613722b1cd5801467740033e
26 juin 1996
26 juin 1996
Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c4400e
5 décembre 1978
5 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, STEPHANE X..., AGE DE DIX-NEUF ANS, A ETE ADMIS DANS UNE CLINIQUE DE LA FONDATION DE SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740edce
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5de
21 janvier 2025
21 janvier 2025
rendu le 02 Février 2024 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/00424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Latifa BENAHJI Me Oriane DONTOT Me Stéphanie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200500
25 février 2010
25 février 2010
Stéphane B... ; que Mme X..., M. A... et MM. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Sur la propriété du mur de soutènement et sa demande de démolition : En cause d'appel Raymonde Y... ne prétend plus avoir acquis la propriété du mur litigieux par prescription.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbbda9d5adc26061f00e
8 avril 2025
8 avril 2025
PARIS, vestiaire #D1490 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/045256 du 08/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) MINISTÈRE PUBLIC Madame [S] MULLER-HEYM
Source officielleDROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e08f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la demande en injonction sous astreinte de remettre en état le mur et retirer le portail.
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402be5
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleChambre A - Civile
689c1e8721a9b237fdb6fd24
12 août 2025
12 août 2025
domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier ANG01561 et par Me Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb19ffcdc6046d4790f3cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c06
2 juin 1999
2 juin 1999
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff597
30 mai 1996
30 mai 1996
Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleRéférés expertises
66335af2c0d3e3fe99cad9ff
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [H] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau
Source officielleciv3
613722d9cd5801467740243a
19 février 1997
19 février 1997
Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre des référés
68deab236af9fd1f809131a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier Copie exécutoire à Me Robert FERDINAND et Me Jean jacques MOREL délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée le
Source officielle1ère chambre
69e79d36cdc6046d4706f29a
4 février 2025
4 février 2025
Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M.
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405997
27 mai 1998
27 mai 1998
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire
Source officiellePage 6 sur 138