de l'Etat le versement à Me Sultan de la somme de 1 000 euros HT.

Jacques SULTAN, président M.

            ; que son véhicule est présent dans le sud de l'Aveyron le jour des faits dont Mme Suzanne E... est victime ; que M.

Y..., qui s'était substitué en qualité de signataire pour les vendeurs un clerc de l'office, a vendu la parcelle B 120, au prix de 125 000 francs à la société civile immobilière " Sulane di Marana " et

  Yıldırım, Ms Bediha Yıldırım) and Ms Sultan Sönmez (Bakır)   with a view to securing a friendly settlement of the application registered under no. 42781/98.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBC - Isolement Monsieur [S] [W] né le 22 Décembre 1979 à [Localité 1] ORDONNANCE

Douai (chambre sociale-sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ArcelorMittal Atlantique-Lorraine, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à Suzanne

TURQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Sultan Öner et autres c.

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Suzanne Z... et son époux Pierre X... ont dressé, le 23 novembre 1965, un inventaire des meubles meublants provenant de la succession de Mme

étant l'auteur des violences qu'elle a subies ; "et aux motifs adoptés que le prévenu a été renvoyé devant le tribunal sous la prévention d'avoir commis à Nice, le 17 mai 1999, des violences sur Suzanne

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que Suzanne

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la Sarl Sultan Marché 1 est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Madeleine X..., née Y..., demeurant 7, rue Jean Giraudoux,

à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Sultan.

Sur les moyens tels qu'ils sont annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,12 avril 2001), que M. de X... a été engagé le 1er décembre 1993 par le syndicat de copropriété San Sumian

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.