X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 décembre 2014), que Suzanne X... est décédée le [...]         , en laissant pour lui succéder ses

It appears that on 15 February 2013 Sultan-Girey Khashagulgov died in detention.

suffisantes, dans l'immédiat, pour évacuer le bateau Sultane 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Gasparine, Marie E..., demeurant ... (17e), en cassation

Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la société Sultan et à M.

AS COOLING, représentant : Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimés : LE PROCUREUR GENERAL PRS DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le

Gunet X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2023007137 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 29 Janvier 2024 Appelants : Madame [N] [V], représentée par Me David SULTAN

   A la suite de l’arrêt de la Cour européenne dans l’affaire Thynne, Wilson et Gunnell (loc. cit.), la loi de 1991 sur la justice pénale (Criminal Justice Act 1991, "la loi de 1991") a apporté

[M] [L] [C] [R] Elisant domicile au cabinet SULTAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée Ayant pour avocat constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat

le versement à Me Sultan de la somme de 1 200 euros hors taxes.

A, expert, souscrit à la demande d'extension aux sociétés SMAC, ESSEMES Services, EIC et à l'entreprise Gunes Tahsin en ajoutant la société DM Bardage également sous-traitante de la SMAC.

Un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, présenté par Me Guinel-Johnson pour Mme C... en réponse à la communication du moyen d’ordre public, a été communiqué.

Le 8 juin 2018, le véhicule avait déjà cédé par la société Groupe Guney à M. [X] [C] et/ou M. [I] [O] selon les pièces versées (pièces n° 6 et 15).

d'oeuvre, indépendamment de toute "étude de faisabilité technico-économique", d'avertir le maître de l'ouvrage que son projet implique un dépassement du plafond légal de densité justifiant à ce titre une surtaxe

A..., représentée par Me Guinel-Johnson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de