/ 00560 Code affaire : 28Z Autres demandes en matière de succession Luigino X...C / Domenico X..., UDAF DU JURA, ès qualités de curatrice de Monsieur Domenico X..., Florence X..., épouse Y..., Sylvain

DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01411 Jugement (No 06/03634) rendu le 05 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/VV APPELANTE Madame Sylvianne

Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCXS AFFAIRE : [V] [B] C/ CARMF

siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me VIGOUROUX substituant Me Sylvain

VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCX2 AFFAIRE : [W] [R] C/ CARMF

C/ MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE -MAIF- Société FILIA MAIF Sylviane Y...

audit siège [Adresse 8] [Localité 5] LE FOYER DE L'ISERE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentéspar Me Sylvain

19/10/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Sylvain Z...

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [K] née le 23 Septembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me FAURE substituant Me Sylvain

entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SARL [M] [X] PLATRERIE, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 15/08/2025 à 20h, Désigne Monsieur LEPETIT Sylvain

Dirigeant : Monsieur [Q] [I] [X] [E] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT

Dirigeant : Monsieur [A] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur

X... ayant son siège 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître SYLVIA GRADUS, Toque P311, avocat au Barreau de PARIS, (SCP HYEST & Associés) INTIME

provisoire Comparution : Madame Laura ODOUARD représentant la SELAS AJ UP Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain

LA PERDIU Camping [6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Désigne Monsieur LEPETIT Sylvain, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [W] [A] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire

GLOBAL GALILEO ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 02/09/21, confirmée par arrêt de déféré en date du 02/06/22 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP

La société Cibex reprend à son compte les moyens développés par la société Carrier.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER