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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5eb
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
67948314c6ca88188aff6b64
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Rétention Administrative
69b16ae3cdc6046d4747ff87
7 août 2025
le 07 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Christiane GAYE, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire
soc
61372335cd58014677406d44
27 janvier 1999
des Etablissements Yves, de la société à responsabilité limitée Etablissements Raynier, et de la société à responsabilité limitée Siau, dont le siège est ... n° 154, 11000 Carcassonne, 7 / de Mme Sylvie
61372339cd5801467740705d
2 mars 1999
Printemps, dont le siège social est société France Printemps, ..., 2 / du Comité d'entreprise de la société France Printemps, dont le siège social est société France Printemps, ..., 3 / de Mme Sylvie
61372371cd58014677409d97
1 décembre 1999
d'entreprise du Crédit mutuel Centre Est europe (CMCEE) de Dijon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Sylvie
6137222ccd580146773fad5a
9 février 1994
(Maine-et-Loire), 5 / Mlle Sylvie Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6 / Mme X... Menant, demeurant ... (Maine-et-Loire), 7 / Mme Christine D..., demeurant ...
613722cbcd580146774018bf
26 novembre 1996
tribunal d'instance de Mautauban, au profit : 1°/ de la société Plasco, société anonyme, dont le siège est zone industrielle rue du Rhin, 69330 Huningue, 2°/ de Mme Ingeborg Z..., 3°/ de Mme Sylvie
69f44c84cdc6046d472f48d8
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
69d0a492cdc6046d47112f9c
3 avril 2026
6892e43dbf535a2d228f969c
5 août 2025
CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par
6a113b0ecdc6046d47a6a44b
22 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,
6137215fcd580146773f3354
12 décembre 1990
(Gironde), 5°) Mme Sylvie X..., demeurant ... (Gironde), 6°) M.
686ca82d202006593453d488
4 juillet 2025
686ca82d202006593453d48a
686ca82f202006593453d4a0
67f0be002b128a2997685782
4 avril 2025
67948313c6ca88188aff6b5e
68f3229c48e010cf6a8cd5d9
6137215ccd580146773f31d1
17 juillet 1990
Y..., demeurant ..., 2°) La Fédération des services CFDT, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 3°) Mlle Sylvie X..., demeurant
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