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702 résultats pour « Sylvie Caumette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5eb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948314c6ca88188aff6b64

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16ae3cdc6046d4747ff87

Appel

7 août 2025

7 août 2025

le 07 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Christiane GAYE, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d44

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

des Etablissements Yves, de la société à responsabilité limitée Etablissements Raynier, et de la société à responsabilité limitée Siau, dont le siège est ... n° 154, 11000 Carcassonne, 7 / de Mme Sylvie

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740705d

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Printemps, dont le siège social est société France Printemps, ..., 2 / du Comité d'entreprise de la société France Printemps, dont le siège social est société France Printemps, ..., 3 / de Mme Sylvie

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d97

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

d'entreprise du Crédit mutuel Centre Est europe (CMCEE) de Dijon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Sylvie

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad5a

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

(Maine-et-Loire), 5 / Mlle Sylvie Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6 / Mme X... Menant, demeurant ... (Maine-et-Loire), 7 / Mme Christine D..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018bf

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

tribunal d'instance de Mautauban, au profit : 1°/ de la société Plasco, société anonyme, dont le siège est zone industrielle rue du Rhin, 69330 Huningue, 2°/ de Mme Ingeborg Z..., 3°/ de Mme Sylvie

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c84cdc6046d472f48d8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69d0a492cdc6046d47112f9c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e43dbf535a2d228f969c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b0ecdc6046d47a6a44b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3354

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

(Gironde), 5°) Mme Sylvie X..., demeurant ... (Gironde), 6°) M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82d202006593453d488

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82d202006593453d48a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82f202006593453d4a0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be002b128a2997685782

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b5e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5d9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31d1

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Y..., demeurant ..., 2°) La Fédération des services CFDT, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 3°) Mlle Sylvie X..., demeurant

Source officielle

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