Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H/91-42.920 au n° J/91-42.922, n°91-42.937 et n° C/91-42.939 formés par : 1°/ M. le préfet de la région Lorraine

jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [P] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie

née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (02) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Lorraine

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

APPELANT : Monsieur André Eustache X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marie-Ange Y... ... ...

George, demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 8 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 9 / de M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [C] , né le 29 janvier 1965, a été salarié des Houillères du bassin de Lorraine devenues l'établissement public Charbonnages de France du 26 juillet 1982 au 31 janvier

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Nord), ..., 35°/ de Mme Jeanine D..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 36°/ de Mme Annick XE..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), 11, résidence Messidor, avenue de la République, 37°/ de Mme Sylvie

dépens de première instance, En tout état de cause rejeter les demandes, fins et prétentions de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

[J] [Y] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER ordonnance du 12 octobre 2023 irrecevabilité des conclusions M.

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M. Joseph D...

Par décision du 9 octobre 2020 notifiée le 15 décembre 2020, la [7] près l'URSSAF Lorraine a maintenu l'ensemble des points de redressement contestés.

composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie