552 046 484 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie

SBCMJ Prise en la personne de son représentant légal Maître [W] [Y], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOLIDARIS AMBULANCES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie

[U] [S] né le 10 mai 1941 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde, postulante, avocate

DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [H] [R] née le 03 Février 1931 à [Localité 9] Maison De Retraite [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N° 273 000 018 dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie

APPELANTS : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (USA) [Adresse 5] [Localité 1] (Etats-Unis) Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT-

5358 du 18/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMÉE : Mme [R] [I] née le 04 Juin 1940 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie

Nanterre sous le n° B 722 057 460 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie

824.270.771, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me ALCALDE Céline, substituant Me Sylvie

MAI 2022 APPELANTE : Commune COMMUNE DE PRIVAS, agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie

ZA des Clairions-Avenue de Worms 89000 AUXERRE Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-SERGENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Thierry X...

de Nanterre sous le n° B 722057460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Sylvie

siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie

SOCIÉTÉ DES AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE C/ [T] [R] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me SERGENT - Me DELGADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

CARROSSERIE LA BAGNOLAISE VALLEE Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me DEBUICHE - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 décembre 2019 RG:19/02508 [W] Société DRAWN C/ SAS BLACHERE ILLUMINATION Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Sylvie

PHARMACIE [V] [C] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la

DB3F-W-B7I-J2SL Minute N° : 25/00009 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SERGENT

S.A. [12] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sylvie

immatriculée au RCS de CARPENTRAS sous le n° 420 832 149, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie