Elle a par ailleurs déjà confirmé cette jurisprudence s'agissant de la nationalisation de sociétés au Portugal ( Geraldes Barba c. Portugal (déc.), n o 61009/00, 4 décembre 2003).

B a été condamné par la cour d'assises des Yvelines le 31 mai 2005 à trente ans de réclusion criminelle pour vol avec violence ayant entraîné la mort, avec torture ou acte de barbarie, par le tribunal

L’Etat turc, dans sa répression de la lutte pour l’indépendance, ne recule devant aucune barbarie et, avec tous les moyens en sa possession, excite le chauvinisme turc.

U], demeurant 9 avenue Jean Lebas - 59100 ROUBAIX bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale accordée le 27 mars 2026 par le BAJ du Tribunal judiciaire de LILLE tous deux assistés par Me Lamia BABA

– Comment les pourvoyeurs de main d’œuvre turcs sapent notre économie par l’exploitation et la fraude   » ( De grot van Ali Baba – Hoe Turkse koppelbazen met uitbuiting en oplichting onze economie

allégations de ce type, très tardives, et qui ne sont étayées par aucun élément objectif ; " qu'à une époque où l'Europe connaît, malheureusement, de nombreux et récents exemples d'actes de torture, de barbarie

par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 10 juin 2010 aux motifs que   : «   ni les pièces du dossier ni les déclarations faites en séance publique devant la Cour ne permettent de tenir

prétendent, par ailleurs, que les peines prononcées à l'encontre des policiers sont celles rendues dans le cadre des crimes banals et que les policiers n'ont pas été punis pour avoir commis un acte de barbarie

Mais comment penser qu’il aurait pu faire l’objet d’une telle barbarie   ?   Nul ne pouvait s’attendre à ce que les forces de l’ordre puissent s’en prendre ainsi aux cadavres.» 18.

    Le 1 er avril 2003, la chambre a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience sur le fond de l’affaire (article   59 § 3 du règlement). EN FAIT I.

En 2002, le requérant et les autres condamnés à perpétuité furent autorisés à jouer au tennis de table une fois par semaine dans la salle d'activités jouxtant leur quartier de détention.

Vous avez utilisé des mors inadaptés pour tenir la pièce (mors utilisés ayant une surface de contact trop petite).

peut être argué de droits sur les termes « bateaux-mouches » » ; ALORS, D'UNE PART, QUE pour apprécier la mauvaise foi du tiers au jour du dépôt de la marque incriminée, les juges du fond doivent tenir

compromet ou est de nature à compromettre la sécurité de la navigation maritime ou d’une plate-forme fixe située sur le plateau continental ; 3 o Atteinte volontaire à la vie, tortures et actes de barbarie

compromet ou est de nature à compromettre la sécurité de la navigation maritime ou d’une plate-forme fixe située sur le plateau continental   ; 3 o Atteinte volontaire à la vie, tortures et actes de barbarie

Vinter, Bamber et Moore) n’aient pas soutenu que leur maintien en détention ne se justifiait par aucun motif d’ordre pénologique, nous n’excluons pas la possibilité que pareilles demandes surviennent bien

Les partis dont les représentants au sein du conseil de l’Agence de privatisation ont voté, la semaine dernière, pour un cadeau scandaleux de huit millions d’argent public offert à Ali Baba de Ventspils

Bamba (requête n o   46882/09) du 20 mars 2008 au 23   juin 2011 et M. Biondi (requête n o   55400/09) du 29 juin 2009 au 21 juin 2011.

membre du conseil d’administration du groupe de médias Doğan ( Doğan Medya Grubu ), lequel fournissait un soutien financier à une campagne intitulée «   Papa, envoie-moi à l’école   » («   Baba