La LGV Est européenne qui relie Paris à Strasbourg a été construite en deux tronçons, un premier tronçon de 300 kilomètres allant de Vaires-sur-Marne (Seine et Marne) à Baudrecourt-en-Moselle puis sur

516 18 10019 T01 M02 accordé le 1er mars 2022 et l'arrêté du 16 octobre 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Tronche et de M.

- les piles de pneus le long du tronçon 7 doivent être liées entre elles sur toute la longueur du tronçon.

d'avoir à enlever, sous astreinte, les fils de fer barbelés ainsi que les cadenas et tout obstacle l'entravant, AUX MOTIFS QU'il résulte du plan dressé par Monsieur Y... que le litige porte sur le tronçon

Elle soutient que dans le cadre de l’aménagement de la ligne 15, elle va entreprendre des travaux, constituant à creuser le tronçon 6702 – BPP qui s’étendra de la rue Gilbert Hanot jusqu’à l’esplanade

EN TOUT ETAT DE CAUSE, IL N'Y A PAS SUR CE POINT D'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE S'ATTACHANT AUX DECISIONS DES JURIDICTIONS DE PENSIONS ; CONS. , D'AUTRE PART, QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES VERSEES

en ce qu'elle ne permet pas d'identifier le moyen sur lequel le juge des référés s'est fondé pour ordonner la suspension de l'exécution de la décision litigieuse et en ce qu'elle restitue de façon tronquée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 353/2018, pages) Numéro

E demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Tronche et de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51321 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3PN N°: 9 Assignation du : 18, 20 et 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

DBXJ-W-B7I-IKAT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [G] [F] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie-christine TRONCIN

tronçon, et du 25 septembre 2018 au 26 novembre 2018, du côté Sud du tronçon, date de mise à disposition de ce sous-tronçon au lot " STR 403 ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHY N° :2 Assignation du : 20, 21, 22, 23 et 24 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 Copie Expert

Y... tendant à : 1° l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 1979 du ministre de l'industrie déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement du tronçon Mezerolles-Remise de la ligne électrique à

97 6 DU CODE D'ADMINISTRATION COMMUNALE AUX TERMES DUQUEL EST CONFIE AU MAIRE "LE SOIN DE PREVENIR PAR DES PRECAUTIONS CONVENABLES LES ACCIDENTS ET FLEAUX CALAMITEUX TELS QUE LES AVALANCHES" ; CONS

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune de Montjoi. Considérant ce qui suit : 1.

./ Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 2. A l'appui de sa requête, le requérant n'a produit qu'une version tronquée de la décision attaquée.

débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture alors, selon le moyen, que les motifs de l'arrêt procèdent d'une dénaturation du procès-verbal d'enquête dont la cour d'appel donne une citation tronquée

duquel toute installation doit être strictement encadrée ; - elle fait suite à deux délibérations contestables du conseil municipal, la première en date du 7 avril 2025 basée sur une information tronquée