APPELANTS Monsieur [Y] [N] [E] né le 05 septembre 1972 à TABARKA, demeurant [Adresse 1] Madame [D] [H] épouse [N] [E] née le 18 février 1978 à AIN SAIDA (Tunisie), demeurant [Adresse 1] représentés

B..., ressortissant tunisien né le 9 août 1991 à Tabarka, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté la demande de titre

SOCIETE PLASTIQUES DU MIDI (SOPLAMI) 100 Rue Eric Tabarly Zac Clément Ader 31600 MURET Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tabarly, représentant la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - les observations de Me Tabarly, représentant l'association

Soli, premier conseiller, juge des référés ; - Les observations de Me Questiaux, pour la requérante ; - Les observations de Me Tabarly, pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tabarly, représentant le syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de Beaune et Merceuil, et celles de Mmes A et Amsallem

Soli, premier conseiller, juge des référés ; - Les observations de Me Questiaux, pour la requérante ; - Les observations de Me Tabarly, pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Villemaux, Troussieux, Roche, Lallement, Baccon, Villota, Cala, Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary

DE CHAUFFAGE CENTRAL SUR L'ORDRE DU MAITRE D'C..., MAIS SANS ORDRE ECRIT DU MAITRE DE A..., LA COUR D'APPEL A PU, SANS VIOLER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL, AUTORISER LA SOCIETE TASSARY

demande au tribunal de prononcer la décharge de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant de 1 679 euros, à raison de d'un bien, situé 15 résidence Le Taburle

A LA REQUÊTE Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey DEGOUTIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sondra TABARKI

de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Thierry MALHERBE de la SCP MOREL-LE LOUEDEC-MALHERBE, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame [J] [N] épouse

Brunier à CALUIRE, représenté par son syndic en exercice la Régie TADARY Siège social : c/Régie TADARY 69 bd des Canuts 69004 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître PIQUET-GAUTHIER

B..., représenté par Me Facelina-Tabard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet

Roger X..., demeurant Quartier Tabarry, Route de Cabasse au Luc (83340), M. Bernard XX..., ... au Luc (83340), M. Pierre XK..., demeurant HLM La Ferrage au Luc (83340), M.

réaliser des places de stationnement et accessoirement un espace d'animation, après avoir précisé que le projet s'inscrit dans une perspective d'aménagement global comprenant l'aménagement de l'Anse Tabarin

[L] [W], né le 12 avril 1999 à Tabarka (Tunisie), se disant de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative à compter du 12 juillet 2025 par arrêté de la préfecture de l'Isère, et conduit