TACHON, greffier de chambre.

250 INCLUS ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS EGALE A UN MOIS DE SALAIRES PRESENTEE PAR LA SOCIETE CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTE CONTRE TACHOT

TACHON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par M.

ne sont pas conformes au permis de construire accordé ; - les observations de Me Alibay, représentant la commune de Villemomble, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Tzarowsky

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Tzarowsky, représentant la SCI Jouvence. Considérant ce qui suit : 1.

TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau

TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [W] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau

TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte ROY-EXCOFFIER

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tachon

formé par Mlle Danièle X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la SCP d'avocats Volat-Tachon

TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau

TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.

TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [S] [L], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE

TACHON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Romain GARCIA, avocat au barreau

In the case of Tacchino and Scorza v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mrs   F.

. # Impresa Donà Alfonso di Donà Alfonso & Figli contre Consorzio per lo sviluppo industriale del comune di Monfalcone, Regione Friuli-Venezia Giulia, Impresa Luigi Tacchino SpA et Impresa Carlutti Costruttori

#Impresa Donà Alfonso di Donà Alfonso & Figli contra Consorzio per lo sviluppo industriale del comune di Monfalcone, Regione Friuli-Venezia Giulia, Impresa Luigi Tacchino SpA y Impresa Carlutti Costruttori

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SAS LOCADOUR GLR GUYENNE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié

TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [R], [B] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lily DEQUAIRE de la SCP LDEM AVOCATS