Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 30 juin 2022, la commune de Petit-Failly, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2021, la commune de Ferrières, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D d'une somme de 1 500 euros au titre

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Liverdun, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire

Par des mémoires enregistrés les 20 octobre 2022, 3 mars et 12 octobre 2023, la commune de Toul, représentée par Me Tadic, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 novembre 2021 et le 19 mai 2022, la communauté de communes du bassin de Pompey, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2024 et 13 mars 2025, la communauté de communes de Vezouze en Piémont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement

sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 29 June 2015   FIRST SECTION Application no. 10633/15 Ivica TADIĆ

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société

.-98828 TADINE-MARE M. Edouard Z...

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 décembre 2022 et les 8 mars et 4 juin 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 décembre 2022 et les 8 mars et 4 juin 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 décembre 2022 et les 8 mars et 4 juin 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, complété par des pièces enregistrées les 12 et 15 décembre 2025, la commune de Laneuveville-devant-Nancy, représentée par Me Tadic conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2025, la commune d’Audun-le-Roman et la communauté de communes Cœur du Pays Haut, représentées par Me Tadic, concluent au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mai 2024 et 2 juillet 2025, la commune de Géry, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2023 et 22 décembre 2025, la commune d’Ochey, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 novembre 2022 et 10 septembre 2024, le centre communal d'action sociale de la commune de Laneuveville-devant-Nancy, représenté par Me Tadic, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 décembre 2022 et 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Tadic, demande au tribunal, dans le dernier état

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 septembre 2023 et 5 février 2024, la commune de Jonville-en-Woëvre, représentée par Me Tadic