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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100611_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D F, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 29 octobre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00288_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet du Calvados
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510d9
11 juin 1987
11 juin 1987
le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Mme X..., au service de la société Lamotte-Taurelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6979d274cdc6046d47f52020
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ETABLISSEMENTS TAFANEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35854 S.E.L.A.R.L
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447cf
13 janvier 1982
13 janvier 1982
ALAIN ET TABOUREL, MARINS-PECHEURS, ONT BLOQUE L'ACCES DU PORT DE ROUEN, LE 20 AOUT 1980; QUE CET ETABLISSEMENT PUBLIC A DEMANDE AU JUGE CIVIL DES REFERES D'ORDONNER UNE EXPERTISE, EN VUE DE RECHERCHER
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 27 février 2024, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Hersière, représenté par Me Taforel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300502_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
G C, Mme B A, M. et Mme H F et I des riverains de la basilique pour le respect de l'environnement (ARBRE), représentés par Me Taforel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2200019_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A B, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de versement de la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402353_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., représentés par Me Taforel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Merville-Franceville-Plage
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2301000_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
TABOUREL La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202215_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 18 novembre 2022 à 11 h 30 en présence de Mme Tabourel, greffière d'audience, M. B a prononcé son rapport et constaté l'absence des parties.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D, représenté par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de La Haye la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202018_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Tabourel
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40408
24 janvier 1973
24 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE DU 10 MAI 1962, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TAURELLE A PROMIS DE VENDRE
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685023
23 décembre 2016
23 décembre 2016
commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France (CRCI) a diligenté successivement deux expertises médicales, confiées respectivement aux professeurs Taurelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202085_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 28 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Calderini et Me Tafforeau, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201544_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Tabourel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502044_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tabourel
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302613_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
TABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 6 sur 17