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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2001882_20220930
30 septembre 2022
Pour expédition, La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]
ORTA_2201170_20221212
12 décembre 2022
Pour expédition : La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]
ORTA_2200295_20221031
31 octobre 2022
8e Section - MESD
DTA_2601789_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026, notifié le 19 janvier
9ème chambre
DTA_2109219_20220922
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Tameze au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle
ORTA_2202536_20221215
15 décembre 2022
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302467_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317088_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2324248_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308245_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2518270_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2518271_20250915
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
4e Section - 2e Chambre
DTA_2501895_20250715
15 juillet 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2525167_20251017
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2211090_20221006
6 octobre 2022
G E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
DTA_2215192_20220727
27 juillet 2022
C A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217330_20221004
4 octobre 2022
E A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police
Reconduites à la frontière
DTA_2302553_20230524
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326989_20240219
19 février 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Section 8 - Chambre 2
DTA_2315840_20230808
8 août 2023
D C, représenté par Me Keufak-Tamèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2023, par lequel le Préfet de police
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TAMEZAIT, Rabah
09/01/2024
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21/02/2021
Tamezyk, Denise Louisette Lily, Bonelle
14/10/2015