, avocat plaidant DEFENDEUR : Société LA MONDIALE EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL “AG2R LA MONDIALE” RCS DE LILLE N° 775625635 32, avenue Emile Zola 59370 MONS-EN-BAROEUL représentée par la SCP TANDONNET

, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur LE DOCTEUR Y... né le 08 Mai 1944 ...

comparaissant par Maître, [A], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [T], Avocat au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], C/ DEFENDEUR Monsieur, [J], [C],, [Adresse 3], comparaissant par Maître Louis TANDONNET

enregistrée le 26 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France », la société civile immobilière Le Chanchou et la société civile immobilière Caycimmo, représentés par Me Tandonnet

Madame [Z] [H] [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [J] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST, [Adresse 1] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître TANDONNET

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [J] [H] C/ Association SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX BORDEAUX ET SUD-OUEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Louis TANDONNET

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la communauté de communes du Pays de Lauzun, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SBCIC) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 42 Cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX représentée par Me TANDONNET

l'affaire, ENTRE : S.N.C CAZALS ET CIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 Avenue Jean Jaurès 46200 SOUILLAC représentée par Me TANDONNET

Veuve X... née le 10 Septembre 1921 à BRUGNAC (47260) Demeurant Savignac 47380 MONTASTRUC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP ISSANDOU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle

X... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentées par Me TANDONNET

GENERALLI France Assurances-Vie, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26 rue Louis Legrand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par Me TANDONNET

assistée de Me Georges LACOEUILHE, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 26 Avril 2002 D'une part, ET : Madame Annie Y... épouse X... représentée par Me Henri TANDONNET

PERIGORD SOGAP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Péchabout 47000 AGEN représentée par la SCP HENRI TANDONNET

Dont le siPge social est Route de Toulouse 32000 AUCH représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MIRANDE

BOUTIE, Président de Chambre La Cour d'Appel d'Agen, première chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie Christine X... épouse Y... 17 rue de Masure 64100 BAYONNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6, Rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par la SCP Henri TANDONNET

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" - 31321 AUZEVILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET