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681 résultats pour « Tartera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2312893_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A C et Mme G C produisent des certificats de naissance délivrés respectivement le 3 mai 2023 et le 10 octobre 2020, leurs taskeras ainsi que leurs passeports et

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:157

CJUE

22 mars 2010

22 mars 2010

banánpiac közös szervezése - Az AKCS-országokból származó banán Közösség területére való behozatalának rendszere - Független termelő által állítólagosan elszenvedett kár - A versenyszabályok be nem tartása

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307316_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

ainsi que son passeport, une carte d'identité ainsi qu'un certificat de mariage ; en ce qui concerne le jeune C, sont transmis son passeport et sa taskera qui correspondent à son identité ; en ce qui

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005220

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Alain Y..., candidats co-listiers "Tahoeraa Huiraatira" des Iles Marquises, domiciliés B.P. 28 à Papeete (Polynésie Française) ; M. A... et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787797

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Coutard, Mayer, avocat de l'entreprise Allez, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 3 février 1984 une tarière appartenant

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

635237b58c924eadffcc4a8b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

GROUPE DE DIAGNOSTIC FRANCAIS DE L'HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [W] [R] née le 30 Mai 1945 à SAIINT ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf64

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200257_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C B et Mme A B représentés par Me Tartera, demandent au tribunal : 1°) de réduire le montant des majorations pour manquement délibéré appliquées aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500017_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La tarification en vigueur est réglementée par l'arrêté n°87/CM du 20 janvier 2005 fixant la tarification des transports scolaires par voie maritime entre le " Te Pari " de Tautira et le village de Tautira

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:223

CJUE

24 mars 2022

24 mars 2022

attól a feltételtől függővé tévő nemzeti szabályozás, hogy ezen ingatlan átruházására valamely héaalanyként már nyilvántartásba vett adóalany részére kerüljön sor – A héalevonásoknak e feltétel be nem tartása

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195648cdc6046d475829a6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

:Sondages pénétrométriques,prélèvements d'échantillons de sol,mise à disposition de techniciens,sondage à la tarière,essais au Gamma Densimètre,essais de portance et de perméabilité,etc.Achat et vente

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120218

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

élue au cours des mêmes opérations électorales ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par une seule décision ; Sur le grief tiré de l'irrégularité de l'enregistrement de la liste "Tahoeraa

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644cb54d56c9f0d0f8b6f251

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE Madame [F] [X] épouse [V] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] (75) [Adresse 4] [Localité 5] représentée

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007980230

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Albert A..., candidats co-listiers "Tahoeraa Huiraatira F... Raromatai" des Iles-sous-le-Vent, domicilié B.P. 2649 à Papeete (Polynésie Française) ; M. J...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403153_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

En réponse à des questions posées sur la taskera versée pour justifier sa minorité, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6789f23be53fca3659f67348

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SAS MAISONS PIERRE Représentant : Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre APPELANT Monsieur [R] [G] Représentant : Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:230

CJUE

11 juin 1996

11 juin 1996

. # Manutenção dos direitos dos trabalhadores em caso de transferência de empresas - Transferência de determinadas tarefas administrativas de um município para um organismo para esse efeito criado por

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315398_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il verse également au débat une taskera ou tazkera (carte d'identité afghane) n° 38112952, établie le 2 décembre 2021, qui mentionne, outre la date de naissance précitée, qu'il a pour père M. C A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200871_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C A, représenté par Me Tartera, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] & TARTERET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STARTERA

SIREN 853492254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

29/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI TARTERA

SIREN 909187312GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, parts de sociétés civiles de placement immobilier ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

17/05/2026

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Dépôts des comptes

STARTERA

SIREN 853492254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

08/04/2025

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Dépôts des comptes

STARTERA

SIREN 853492254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

23/05/2024

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Dépôts des comptes

STARTERA

SIREN 853492254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

23/05/2024

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