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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300703_20230425
25 avril 2023
et la concorde au Tchad " (FACT) qui l'a conduit à être emprisonné lors de son retour au Tchad en janvier 2022.
civ1
613724decd58014677419060
12 décembre 2006
X... et Mme Y..., tous deux de nationalité tchadienne, se sont mariés le 29 octobre 1966 au Tchad ; que Mme Y..., à présent domiciliée en France, a saisi le juge aux affaires familiales de Bobigny d'une
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212779_20221021
21 octobre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
ORTA_2501669_20250207
7 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 novembre 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Ndjaména (Tchad
1ère chambre
DTA_2200780_20220922
22 septembre 2022
Plus généralement, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les enfants de A D ne pourraient pas bénéficier d'une scolarité au Tchad.
6ème chambre
DCA_25NT01099_20251216
16 décembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 14 septembre 2023 contre les décisions du 15 août 2023 des autorités diplomatiques françaises au Tchad
DTA_2400422_20250307
7 mars 2025
D B, ressortissant tchadien né le 25 août 1998 à Ndjamena (Tchad), est entré en France le 16 octobre 2019 muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
60794bbf9ba5988459c43d7b
14 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'UN AVION APPARTENANT A L'ETAT FRANCAIS, MIS A LA DISPOSITION DE LA "MISSION POUR LA REFORME ADMINISTRATIVE", AU TCHAD
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256801
10 février 2006
demande l'annulation de la décision du 5 février 2002 du chef du service historique de l'armée de l'air modifiant la liste n° 22/SHAA/CDT du 26 mars 1997 des unités de l'armée de l'air ayant combattu au Tchad
ORTA_2402981_20250528
28 mai 2025
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision du 23 août 2023 de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
DTA_2507183_20260120
20 janvier 2026
Au surplus, l’intéressée a dissimulé son identité aux services de la préfecture du Rhône et a sollicité l'asile sous la double identité de Mme D... née le 5 juillet 1994 à Abeche (Tchad), de nationalité
Eloignement urgent
DTA_2206496_20221227
27 décembre 2022
F à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Tchad comme pays de destination. Le recours en annulation formé par M.
2ème chambre
DTA_2100202_20220718
18 juillet 2022
Le 9 octobre 2009, il a épousé au Tchad Mme C. M. D a présenté le 6 mars 2020 une demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de ses trois enfants tchadiens.
6ème Chambre
DTA_2416359_20260115
15 janvier 2026
A... au Tchad, il s’appuie uniquement sur le document intitulé Liste des médicaments essentiels au Tchad.
Chambre 1 A
65b4ad1e7ef77d000880b413
26 janvier 2024
TCHAHO COSMETIC assistée de Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304587_20240130
30 janvier 2024
Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le Tchad
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309108_20231227
27 décembre 2023
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué, qui mentionne que son époux est au Tchad, serait entaché d'une erreur de fait.
ORTA_2310329_20240503
3 mai 2024
agissant en leur nom et au nom des enfants mineurs C B C et E B C, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
soc
6079b2019ba5988459c5510c
24 février 1972
DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 32, 40 ET 72 DU CODE DU TRAVAIL D'OUTRE-MER, AINSI QUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE FEDERALE POUR LE COMMERCE DU 10 OCTOBRE 1957 ET DE L'ARRETE DU TCHAD
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:19048155
17 février 2021
Dans l’affaire en cause, l’Office avait estimé qu’il pouvait être établi que l’intéressé serait exposé à des persécutions dans l’hypothèse d’un retour au Tchad, sans lui reconnaitre expressément la qualité
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