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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403174_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2403175_20240405
B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
ORTA_2310879_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 et 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2501168_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Teysseré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2402568_20240611
11 juin 2024
B, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de
ORTA_2400493_20240124
24 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Cavé substituant Me Teysseyré, représentant M.
ORTA_2400494_20240124
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
ORTA_2400495_20240124
DTA_2514764_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
DTA_2605743_20260424
24 avril 2026
à Me Teysseyré, avocate de Mme D..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2500457_20250120
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice
Reconduite à la frontière
DTA_2513601_20251119
19 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
2ème Chambre
DTA_2501156_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2025 et le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
JLD
69e16aa1cdc6046d47817f7c
4 avril 2026
PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00189 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXIL Madame [O] [S] Le 4 avril 2026 à 13 heures Minute n°2026/192 Nous, Yves TEYSSIER
69e16aa4cdc6046d47817fcb
PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00190 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXIM Madame [F] [O] Le 4 avril 2026 à 13 heures Minute n°2026/191 Nous, Yves TEYSSIER
DTA_2606077_20260428
28 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Teysseyré, avocat de M.
DTA_2514596_20251217
17 décembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Teysseyré de la somme de 1 000 euros.
DTA_2210349_20221214
14 décembre 2022
Ouillon, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré pour M.
3ème Chambre
DTA_2311780_20240222
22 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
DTA_2603594_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement
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