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5 968 résultats pour « Thierry Aldeguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600617_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d8

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Thierry Y... en qualité de chauffeur routier longue distance. Le 23 novembre 2009, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave. Le 22 avril 2010, M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f63

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

l'audience du tribunal les accusations circonstanciées qu'ils avaient portées lors de l'enquête à l'encontre du mis en cause ; qu'aucun élément objectif ne permet d'écarter ces témoignages, même si Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e837

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

CHRONOPOST INTERNATIONAL C/ Thierry X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02069

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Z..." ; que les conclusions déposées à l'audience le 29 janvier 2007 pour le compte de Monsieur X... ne portent pas la même signature sur le cachet mentionnant le même nom d'avocat Thierry Y...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424087

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Thierry, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 22 mars 2000 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742116d

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb3a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de Maine-et-Loire, du 26 septembre 1995 qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 6 ans d'emprisonnement.

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a91b8e9a46d1f5a7663c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, DÉFENDERESSE S.A.R.L. ALLONGUE TRANSPORTS, représentée par son dirigeant social en exercice.

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422579

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine vétérinaire,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203638_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

La communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a présenté un mémoire le 4 février 2025, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198d

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane Bodin, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7f

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427775

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Thierry, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66f

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Thierry X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

il résulte de l'examen des courriels du 26 juin (Monsieur X... à Monsieur Thierry Z...), du courriel d'acceptation du lendemain (Monsieur Thierry Z... à Monsieur X...), du courriel sur les commissions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f255

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Thierry Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85696

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

FINANCIERE SAC ET THIERRY Jugement du T.C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

par Thierry X... en raison de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512666_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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