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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600617_20260212
12 février 2026
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d8
29 janvier 2013
Thierry Y... en qualité de chauffeur routier longue distance. Le 23 novembre 2009, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave. Le 22 avril 2010, M.
cr
613725f8cd58014677421f63
14 novembre 2000
l'audience du tribunal les accusations circonstanciées qu'ils avaient portées lors de l'enquête à l'encontre du mis en cause ; qu'aucun élément objectif ne permet d'écarter ces témoignages, même si Thierry
6253cbdfbd3db21cbdd8e837
16 novembre 2011
CHRONOPOST INTERNATIONAL C/ Thierry X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02069
2 décembre 2008
Z..." ; que les conclusions déposées à l'audience le 29 janvier 2007 pour le compte de Monsieur X... ne portent pas la même signature sur le cachet mentionnant le même nom d'avocat Thierry Y...
6137263dcd58014677424087
7 novembre 2006
Thierry, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 22 mars 2000 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende
613725ddcd5801467742116d
4 septembre 2002
Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et
6079a8539ba5988459c4cb3a
9 octobre 1996
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de Maine-et-Loire, du 26 septembre 1995 qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 6 ans d'emprisonnement.
Service de proximité
679a91b8e9a46d1f5a7663c2
9 janvier 2025
[S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, DÉFENDERESSE S.A.R.L. ALLONGUE TRANSPORTS, représentée par son dirigeant social en exercice.
61372605cd58014677422579
26 avril 2000
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine vétérinaire,
3ème Chambre
DTA_2203638_20250414
14 avril 2025
La communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a présenté un mémoire le 4 février 2025, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
6253cce2bd3db21cbdd9198d
22 juillet 2014
fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane Bodin, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal
613725efcd58014677421a7f
27 septembre 2001
Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie
613726a8cd58014677427775
21 février 2006
Thierry, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur
6253cb68bd3db21cbdd8d66f
7 février 2011
Thierry X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048
20 janvier 2015
il résulte de l'examen des courriels du 26 juin (Monsieur X... à Monsieur Thierry Z...), du courriel d'acceptation du lendemain (Monsieur Thierry Z... à Monsieur X...), du courriel sur les commissions
6253cc1bbd3db21cbdd8f255
6 décembre 2011
Thierry Z...
6253c87dbd3db21cbdd85696
28 mai 2001
FINANCIERE SAC ET THIERRY Jugement du T.C.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190
4 février 2009
par Thierry X... en raison de la rupture du contrat de travail.
DTA_2512666_20251224
24 décembre 2025
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