APPELANT : Monsieur [J] [S] né le 27 Juin 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Les sociétés COGEDIM RESIDENCE et INTERCONSTRUCTION, aux droits desquelles intervient la SCCV MANTES DUNANT

LAN", ont continué à le faire au sein de la SARL Performance, prenant toutes décisions en matière commerciale, administrative et financière ; que les déclarations de l'intéressée sont confirmées par Thierry

de rive protégeant le nez de dalle * Protection par carrelage 60x60x1, pose collé sur casquette JD * Protection par dalles céramiques NOVOCERAM 60x60x2 posées sur plots * Mise en eau de contrôle durant

procédure subséquente ; "alors que la désignation d'un magistrat instructeur par un tableau de roulement ne peut être alternative et doit, à peine de nullité, attribuer à un seul juge les procédures durant

à plusieurs reprises par le mis en examen alors qu'ils raccompagnaient la plaignante à son domicile ; qu'ils indiquaient qu'elle était victime d'une persécution incessante qui la traumatisait ; que Thierry

[K] [J] [F] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière,

L 412-18 du Code du travail ; 3 / que l'indemnité allouée pour violation du statut protecteur doit être calculée compte tenu des effets normaux d'une cotisation de l'employeur au régime retraite durant

Thierry A... était inopérante "puisqu'elle concerne deux moyens de preuve écartés des débats", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette attestation, dans laquelle celui-ci certifiait que

- rejeté toutes demandes et tous recours formés contre d'autres parties au titre du préjudice financier causé par la fermeture durant les travaux de reprise urgents ; - condamné in solidum M.

2012, Madame [O] [M] a réservé auprès de la société à responsabilité limitée (SARL) AJM IMMOBILIER « une maison à usage d’habitation de type 4 avec jardin attenant dont la performance énergétique et thermique

compte de Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON Monsieur Jean-François JJ... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Pascale DE KK... épouse JJ... ... 78350 JOUY EN JOSAS Monsieur Thierry

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

Thierry X... indiquait que ce dernier avait continué, cependant, de faire des mouvements latéraux, avec le cutter menaçant notamment M.

H..., responsable de l'OPAC d'Arras, indiquait que cette intoxication était peut-être due à un mauvais fonctionnement de la VMC secondaire ; durant leurs investigations, les enquêteurs découvraient que

D... pour le versement d'une somme de 900 000 francs, Marc H... intéressé par le développement des thermes, Albert I..., directeur de banque, se faisait communiquer par le juge d'instruction de Montpellier

Thierry, - Y... Vicktoriya, épouse Z..., - Z... Nurmukhamed, - A...

lisible et frappant que l'inscription retenue par Dominique Z... ce qui explique que celui-ci ait gardé en mémoire cette partie de l'inscription figurant sur le camion ; que Michel X... a reconnu, tant durant

puissent utilement préparer leur défense, ce qu'ils ont fait pour revenir à l'audience du tribunal correctionnel le 12 avril 2001 sur les aveux librement énoncés devant les enquêteurs, qui ont respecté durant