CLAIRSIENNE RCS DE BORDEAUX N°458205382 C/ S.A.S.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 SEPTEMBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Bordeaux

développement des techniques, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° B 20-18.573 contre l'ordonnance rendue le 18 juin 2020 par le président de la 2e chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux

B ---------------------- RG N : 07 / 00684 -------------------- Thomas X... C / S. C. I.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.

Par un arrêt n° 18BX03352 du 10 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Disco contre ce jugement.

Daniel X..., demeurant à Beaumont, Criteuil-la-Magdeleine (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre - section C), au profit : 1 ) de la

Par un arrêt n° 21BX04228 du 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21BX02928 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX01649 du 27 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mai 2007), que la Mutuelle des sylviculteurs du Sud-Ouest

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société [H] [X], représentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025

Vu la procédure suivante : Le groupement foncier agricole (GFA) des vignobles de la baronne A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 25 avril 2022 est annulé.

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat des consorts [U], l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.