ANONYME SUD-EST TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DITE SETRAC, PRISE EN QUALITE D'ENTREPRENEUR GENERAL, DE LA CONSTRUCTION DE VILLAS QUI ONT ETE ULTERIEUREMENT VENDUES A DIVERS ACQUEREURS; QUE CHASTEL ET THOMAS

Elle a été représentée devant la Cour par M e   B. de Schutter, avocat à Bruxelles. A.

PREMYS venant aux droits de la société BRUNEL DEMOLITION, prise en la persone de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Audrey

ENTREPRISE VITSE ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistées de Me MINIER substituant Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE

Brunel X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sunset, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du Règlement (CE) du 22 décembre 2000 (Bruxelles I

PHARMACIE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et par Me SAUVAIRE avocate au barreau de Nîmes (plaidante)

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

- signé par Vincent BRAUD, président, et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

St-Thomas à Paris (9e), 3°) Les ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, ... (9e), 4°) THE INSURANCE CORPORATION OF IRELAND, ... (9e), 5°) LE NORD, ... (2e), 6°) NIEUW ... au Havre (Seine-Maritime), 7°

Aragon- Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Vincent BRAUD, président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX BROCARD, avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La S.

siège social est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Michèle I..., demeurant 5,cité Dupetit Thouars

cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société La Clémentaise, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Thouars

répertoire général : 07/08242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (- RG no 2004/68420 DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES

répertoire général : 07/08242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (- RG no 2004/68420 DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie BRUNET

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions