Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

J... , de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., de la société L... et de M.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire D'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies

BAYER HEALTHCARE, [B] [D], [J] [U] [Y], [C] [N] Copies délivrées le : A l’audience du 16 Septembre 2025, Nous, Thomas CIGNONI, Juge de la mise en état assisté de Sylvie MARIUS, Greffier ; DEMANDERESSE

Défenderesse représentée par la SELARL RACINE, prise en la personne de Maître Eve NICOLAS, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par la SELARL GAUVIN-ROUBERT

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02736 - N° Portalis

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210039 et par Me Thomas

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT

Michel ROBERT, demeurant 6, rue Ferdinand Thorame à Vauvenargues (13126), M. Claude ROCHAS, demeurant 15, avenue Voltaire à Cayenne (97300), M.

Il produit, à l’appui, copie d’un acte de l’administration de cet établissement en date du 12   décembre 2008. 32.

Ann CORDINER, born in 1939, widow of Robert Cordiner;     Peter Duthie CORDINER, born in 1961, son of Robert Cordiner;     Robert Ritchie CORDINER, born in 1966, son of Robert

au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas

au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas

au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas