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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63f7
16 mars 2017
Il a condamné l'employeur à remettre à Mme [C] un bulletin de salaire correspondant au rappel de rémunération et a débouté les parties de leurs autres demandes.
2e chambre sociale
65aa2787a34ad10008581ab6
18 janvier 2024
La société rétorque que la retenue sur salaire est justifiée dès lors que le salarié devait travailler le 8 mai 2018 et ne s'est pas présenté à son poste sans en justifier.
Cour d'Appel
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17 février 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Nexia Holding a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles
Sociale A salle 3
5fdcbe131bb25529c5142ef8
26 octobre 2018
, et constitue donc un élément de salaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00539
5 avril 2018
du licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à voir condamner son employeur à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire
6253cbefbd3db21cbdd8eacd
18 janvier 2012
ENJOY DESIGN C/ Thomas X...
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Le 17 avril 2019, la salariée a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Béziers pour obtenir paiement de son salaire du mois de mars 2019 et la remise du bulletin afférent ainsi qu'un
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
Bénédicte Y... épouse B..., Thomas Y...
66ff85b5a4ff9ec259c0970a
3 octobre 2024
En l'espèce, l'arrêt du 4 octobre 2023 indique : ' page 6 : "Il y a lieu de condamner l'employeur à payer à la salariée la somme de 10 603,25 € brut au titre du rappel de salaire subséquent, outre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10645
30 juin 2021
du règlement des salaires pendant le déroulement des missions ; ALORS QUE, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire pour pourvoir durablement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110760
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
6253cb03bd3db21cbdd8ca91
11 septembre 2008
A l'audience tenue le 9 juin 2008, sur réouverture des débats, le salarié réclame le paiement des sommes suivantes : -13. 895, 35 euros au titre d'un rappel de salaire pour la période du 1er mars 2005
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01087
25 octobre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire différentiel salaire de base/minimum conventionnel, de prime d'ancienneté en plus du salaire de base, calculée
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00949
18 mai 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10829
13 juillet 2017
Thomas Z..., ne résultait pas de l'établissement, pendant 23 ans sans discontinuité, y compris pendant l'exercice du mandat social, de bulletins de salaire faisant état de sa fonction directeur technique
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10745
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458543.20220727
27 juillet 2022
Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Chambre 4 A
64d32c95ab0b21d969c834bb
28 juillet 2023
, le maintien du salaire, et le solde de congés payés Sur le rappel de salaire Le conseil des prud'hommes a alloué au salarié 5.056,83 € pour la période de janvier 2016 à août 2017, alors que
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d5
2 juin 2008
du mois de mai 2005 fait apparaître qu'il avait été absent les 4, 6 et 17 mai ; que ce même bulletin de salaire fait ressortir un salaire brut mensuel de 1.154,21 €, soit un salaire mensuel net de 907,56
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