CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 863 résultats pour « Thomas SALAÜN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea63f7

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Il a condamné l'employeur à remettre à Mme [C] un bulletin de salaire correspondant au rappel de rémunération et a débouté les parties de leurs autres demandes.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2787a34ad10008581ab6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société rétorque que la retenue sur salaire est justifiée dès lors que le salarié devait travailler le 8 mai 2018 et ne s'est pas présenté à son poste sans en justifier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f8

Appel

17 février 2005

17 février 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Nexia Holding a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbe131bb25529c5142ef8

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

, et constitue donc un élément de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00539

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

du licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à voir condamner son employeur à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacd

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

ENJOY DESIGN C/ Thomas X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa278ba34ad10008581ab8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 17 avril 2019, la salariée a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Béziers pour obtenir paiement de son salaire du mois de mars 2019 et la remise du bulletin afférent ainsi qu'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Bénédicte Y... épouse B..., Thomas Y...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66ff85b5a4ff9ec259c0970a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'espèce, l'arrêt du 4 octobre 2023 indique : '   page 6 : "Il y a lieu de condamner l'employeur à payer à la salariée la somme de 10 603,25 € brut au titre du rappel de salaire subséquent, outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10645

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

du règlement des salaires pendant le déroulement des missions ; ALORS QUE, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire pour pourvoir durablement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110760

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca91

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

A l'audience tenue le 9 juin 2008, sur réouverture des débats, le salarié réclame le paiement des sommes suivantes : -13. 895, 35 euros au titre d'un rappel de salaire pour la période du 1er mars 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01087

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire différentiel salaire de base/minimum conventionnel, de prime d'ancienneté en plus du salaire de base, calculée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00949

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10829

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Thomas Z..., ne résultait pas de l'établissement, pendant 23 ans sans discontinuité, y compris pendant l'exercice du mandat social, de bulletins de salaire faisant état de sa fonction directeur technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10745

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458543.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c95ab0b21d969c834bb

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

, le maintien du salaire, et le solde de congés payés Sur le rappel de salaire Le conseil des prud'hommes a alloué au salarié 5.056,83 € pour la période de janvier 2016 à août 2017, alors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d5

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

du mois de mai 2005 fait apparaître qu'il avait été absent les 4, 6 et 17 mai ; que ce même bulletin de salaire fait ressortir un salaire brut mensuel de 1.154,21 €, soit un salaire mensuel net de 907,56

Source officielle

Page 6 sur 244

← PrécédentSuivant →