salarié de son domicile aux heures où il devait obligatoirement s'y trouver ; qu'il a été licencié, le 17 septembre 1997, en raison, d'une part, de son absence à partir du 10 juillet 1997 pour cure thermale

courte distance, dans la direction des deux victimes, deux autres coups de feu qui ont atteint chacune d'elles dans le dos et à l'intérieur de la zone vitale du corps que constitue la partie gauche du thorax

contradictoire et insuffisante, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui constate que la station de Val-Thorens

s'imposait nullement à lui, faute pour ledit expert d'avoir examiné, comme le lui prescrivait sa mission, si à l'époque de la prescription (et non pas actuellement), son état de santé justifiait la thérapie

recours", a condamné l'auteur de l'accident à lui payer après déduction de la provision reçue, 398 664 francs de dommages-intérêts au titre de la perte de l'indemnité forfaitaire, de frais de cure thermale

attaqué (Paris,12 février 2014), que lors d'un projet de construction d'infrastructure de communications en Afghanistan confié par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (l'Otan) à la société Thales

;- esquille osseuse fichée dans le corps vertébral de T4 (4ème vertèbre thoracique) qui était également fracturé sans recul du mur postérieur et en regard de l'isthme aortique ;- présence d'une encoche

enfants X... et de Thierry Y..., la crédibilité de leurs assertions, avérée par les expertises psychologiques, les aveux, même partiels du père, faits à l'audience, selon lesquels il dormait entre Thomas

néant le jugement du 12 janvier 2004 et omis de statuer sur l'action civile, d'autre part, infirmé la décision du 12 janvier 2004 et condamné Emile Y..., solidairement avec Philippe X..., à payer à Thomas

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thalie

Le 3 mai 2024, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne a accepté la demande de Monsieur [K] [F] de prise en charge d’une cure thermale.

Boutie et Kriegf, conseillers, assistés de Mme Thomas, greffier, d'où il ressort que le greffier a délibéré avec les magistrats, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 448 et 452 du nouveau

ce qu'il ne pouvait se présenter à son travail, alors, selon le moyen, que la société avait été informée du motif de son hospitalisation de l'hôpital de Saumur, puis de sa nouvelle hospitalisation à Thouars

X..., Y..., Z..., A... et B... ; Sur le premier moyen de chacun des deux pourvois : Attendu que la société Thalés, MM.

X..., cardiologue, une somme correspondant à la facturation, selon la cotation Z2, d'examens radioscopiques thoraciques réalisés entre le 8 août 1991 et le 1er septembre 1992; que l'intéressé a formé

recours contre cette décision ; Attendu que pour condamner le praticien à rembourser les sommes réclamées par la caisse, la cour d'appel énonce essentiellement que les examens radioscopiques du thorax

X..., cardiologue, une somme correspondant à la facturation, selon la cotation Z2, d'examens radioscopiques thoraciques réalisés entre le 8 août 1991 et le 2 septembre 1992; que l'intéressé a formé

le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax