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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le plan de zonage du PLU classe la totalité de la partie urbanisée de la station de Val Thorens en zone USValT, laquelle est définie dans le règlement comme correspondant à la " zone urbanisée de Val Thorens
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81f9a603a692910c29f
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 DEFENDEUR : Monsieur [E] [V] [O] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0abb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Martine THERET-VACOSSIN, [O] [I], Pierre-D enis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c469f7
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 6 mars 1979, la mineure Catherine X..., alors confiée à la DDASS du Val-de-Marne et âgée de 10 ans, a été blessée par l'automobile de Mme Thuret
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245410
16 septembre 2025
16 septembre 2025
These threats included electronic and regular letters with a detailed description of the sexual and obscene acts that these unknown individuals planned to take against her.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301394_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués suppléants de la commune de Thuret.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502274_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentés par Me Robbe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Romanèche-Thorins a implicitement refusé de leur communiquer l’arrêté interruptif des travaux
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13777
8 septembre 2022
8 septembre 2022
The Court could not doubt that her fear of further abuse and retaliation by B.S., stemming from the indirect threat to her life she had received, had been both genuine and intense.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225063
3 mai 2023
3 mai 2023
In his view, they had amounted to offences under Articles 144 §§ 2 and 3, 164 § 1 and 320 of the Criminal Code (respectively, threats against a religious official, death threats, hate speech, and overt
Source officielleRéférés expertises
669e9fabe2a18bd08ce3e2d2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
THOREZ AUTO SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] non comparante La SOCIETE MJS PARTNERS représentée par Maître [L] [I], Président, es qualité de liquidateur judiciaire de la société THOREZ AUTO SERVICES
Source officielle3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Par acte du 13 novembre 2019, la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-[D]-Sauvage a saisi la cour de renvoi (RG 19/7926).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425794_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la société AGR THOREAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielle3ème chambre
DTA_2100199_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans la présente instance, la société Francilia soutient qu'elle agit en qualité de subrogée des sous-traitants, les sociétés PMB et Thivent, à qui elle aurait versé des sommes dues par l'ONaCVG au titre
Source officielle1ère chambre civile B
650d30bf71dfcd831820102a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
avocats, représentée par Maître Sylvain Thouret.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245856
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Meanwhile, the first applicant expressed doubt that the threats had emanated from him alone. The criminal investigations into those threats, opened in late February 2024, are still ongoing. 9.
Source officielle1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b23
26 avril 2022
26 avril 2022
[M] [B] (INTERVENANTE VOLONTAIRE) C/ Mme [K] [H] SCI LE THOREZ SCM KERVENANEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffe
18 mai 2018
18 mai 2018
Par dernières conclusions du , la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-X...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'association des amis du château du Thiolent et autres ont présenté à l'encontre de cet arrêt une requête en tierce opposition. 2.
Source officielle1ère Chambre A
603428b729be91186c810d8b
31 janvier 2017
31 janvier 2017
DU 31 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/13034 [W] [B] C/ SARL CISEAUX D'ARGENT LA MAISON DE LA CHEMISE Grosse délivrée le : à :Me Thoron
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34df
17 octobre 1990
17 octobre 1990
le siège est à Bourg-La-Reine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société civile immobilière Thorelle
Source officiellePage 6 sur 358