au sort des jurés et des débats que le tirage au sort des jurés de jugement ait eu lieu en audience publique ; "alors qu'aux termes de l'article 293, alinéa 2, du Code de procédure pénale, "le jury

à l'origine, la nature et les caractéristiques du produit mis en oeuvre, à savoir le " Roxithriomycine " ou " RU 28965 " ayant pour nom de spécialité " RULID " commercialisé par les laboratoires " Roussel-Uclaf

X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2022 et 7 avril 2023, la SCI de Dion Bouton, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal de tirage

pourvoi, d'une part, est nul tout contrat portant sur un service de police administrative ; qu'une convention d'entretien de cimetière porte sur un service de police administrative ; qu'en ne tirant

Y... et non pas à l'initiative des experts qui n'ont pas, davantage, annexé cet avis à leur rapport, ni communiqué la teneur aux parties et que, dès lors, en ne tirant pas les conséquences légales de ses

les fonds de commerce d'Avitaillement maritime de trois sociétés qui l'avaient créée en 1970, à savoir la société Dekyspotter Atlantique, la Société des Avitailleurs Maritimes (SAM) et la société Roussely

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Caen Rouen

Y... avait connu les activités musicales de son locataire et avait été invité à les faire cesser, la cour d'appel, tirant de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient, en a exactement

qualité Palais de Justice, 36, rue aux Juifs, 76037 Rouen, défendeurs à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l'appui

: " tirage de février 96 ", en grands caractères gras de couleur noire et rouge : 1er prix un chèque d'un montant de 35 000 francs (soit trois millions cinq cent mille centimes), et en caractères gras

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la société Pierre Promotion, représentée par la SCP Tirard et ASSOCIES, agissant par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Roussel et Mme Charitonsky par ordonnances du président de la cour d'assises des 25 et 21 octobre 1999, ces ordonnances n'apparaissent pas au dossier interdisant alors de constater leur réalité et de vérifier

domicile au [...], dont le siège est [...] , ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° M 18-26.371 contre l'arrêt n° RG 18/00877 rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1°/ de M.

Ourville-en-Caux, 76450 Cany-Barville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.