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237 résultats pour « Tomas GURFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41e

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE A D E C C O 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par maître TABOUZY avocat substituant maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau

Source officielle

Page 6 sur 12

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03467

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01192

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d4

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentées par Me Christelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00409

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Zanoto, Guérin, Mme Vallansan, MM. Marcus, Remenieras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, M. Lecaroz, Mmes Robert-Nicoud, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05457

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pecassou-Camerac et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum ou séparément la Sarl Ets Benninger 64, prise en la personne de son liquidateur, la Selarl Guérin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00098

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Zanoto, Guérin, Mme Vallansan, MM. Marcus, Remenieras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, M. Lecaroz, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2200793_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sauvageot, rapporteur public ; - et les observations de Me Guérin substituant Me Dugoujon pour la commune de Bras-Panon et de Me Benessam substituant Me Alquier pour la SCCV Solanga.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05733

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01191

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

Guérin, président, M. Pers, conseiller rapporteur, M. Fossier, Mmes Mirguet, Schneider, Farrenq-Nési, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR06752

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

C... était remonté en surface, il regardait vers le bas et il a vu tomber M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Guérin, conseiller doyen, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00110

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00812

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° A 18-12.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01332

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00548

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle