Le premier tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration du mandat.

rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le propriétaire d'un fonds, qui justifie d'un permis de construire en limite de propriété, est en droit de solliciter du juge une autorisation provisoire de « tour

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2021), la société Med tours, exerçant l'activité d'agent général de vente de la compagnie aérienne Pakistan International Airlines en France, et la société Continental

1995 ; - c'est Mlle X..., qui travaillait en réalité chez Girapub, qui s'est refusée, malgré ses obligations contractuelles, dès le début de celle-ci, de venir effectuer son travail à la Tour-en-Faucigny

l'arrêt de déclarer forclose son action en contrefaçon alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion est limitée aux seuls produits ou services pour lesquels l'usage de la marque postérieure a été toléré

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

requalification des faits en délit d'usage de faux, déclaré Mohamed A... coupable de cette infraction ; "qu'ils ont en effet relevé, compte tenu des déclarations du comptable de la société Mille Tours

en ordonnant une mesure d'instruction en vue de permettre de procéder au calcul des effectifs de la société et de déterminer le nombre de délégués du personnel pouvant être élus à la date du premier tour

Z... au second tour de l'élection présidentielle, le nombre et les fonctions des candidats présents au premier tour de scrutin étant en eux-mêmes inopérants et en jugeant le contraire, la cour d'appel

contestant, avant les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de Vénissieux, la régularité de la présentation par le syndicat Sud d'une liste de candidats pour le premier tour

demandeur, ingénieur en chef, chef du service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc, d'avoir été responsable des blessures subies par Guy Le A..., lors d'une chute tenant à l'absence de stabilité d'une tour

la réunion des conditions permettant la reconnaissance d'un droit de tour d'échelle ne permettait pas à elle seule d'exclure la faute de Mme [K] consistant dans la destruction du poulailler de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thiercelin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal d'instance de Tours

qu'après un accident mortel ; qu'il y a lieu de rappeler également que le décès de Jean-Marie X..., survenu le 13 juillet 1993, est dû au fait que sa tête a été violemment projetée sur le mandrin du tour

Y... de la Tour d'Auvergne Lauraguais, de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du 2, place du Palais Bourbon et des époux François de la Tour d'Auvergne Lauraguais, les conclusions de M.

Elle a été élue en qualité de titulaire au second tour qui s'est tenu le 28 mars 2023 où elle s'était présentée comme candidate libre. 5.

aurait lieu le 22 mars 2016, qu'après le premier tour intervenu le 8 mars suivant obligeant à un second tour à la date prévue, M.

de sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de la présence sur son fonds des ouvriers devant intervenir pour le compte de M. et Mme [E], sur « les soumissions d'[une] servitude de tour

d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'ASACC ; "aux motifs que les prévenus soutiennent qu'ils ont été cités au nom de l'Association sportive de l'Automobile Club de la Corse et du tour

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Tours, au profit de MM. les Commissaires Priseurs de Tours et de l'Indre-et-Loire Bernard BEAUMONT