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4 811 résultats pour « Traversini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372574cd5801467741ddd6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

avec sursis et à une peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que, d'une part, la banche qui a heurté la victime était transportée par une grue au moyen de deux élingues de 5 mm de diamètre traversant

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300571

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

(les consorts X...), a installé une canalisation d'eaux usées traversant leur propriété ; que les consorts X... ont assigné la SCI Eloany en dénégation de toute servitude de tréfonds et en enlèvement de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE infirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action du syndicat BLEU AZUR. Elle déboute le

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

générales de la copropriété en : - supprimant l'accessibilité à la toiture du lot [Cadastre 4], - supprimant les rambardes (garde-corps) bordant ladite toiture, - supprimant le chemin piétonnier traversant

Source officielle
CC

civ2

613723fccd58014677410c90

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

X..., éleveur de bovins, est alimentée, notamment, par un ruisseau traversant en amont l'exploitation agricole de M. Y... ; que plusieurs de ses bêtes étant mortes, M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7176

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] [I] afin de voir d'une part, condamner solidairement les époux [F] à supprimer dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir les deux câbles qui traversent la

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d5e

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

X..., ressortissant chilien, traversant à pied la chaussée, a été heurté par deux véhicules automobiles qui n'ont pu être identifiés ; qu'ayant été blessé, il a assigné en indemnisation le Fonds de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cet acte dispose que 'dans la mesure où il n'y aura pas d'obstacles juridiques, l'acquéreur procédera à une déviation du réseau d'eaux usées traversant actuellement la parcelle cadastrée section AI n°

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740321e

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Y... et Z..., propriétaires de terrains desservis par un chemin traversant la ferme appartenant aux époux A..., le juge des référés par une ordonnance du 11 octobre 1988 a condamné ceux-ci à enlever tous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61632f4714ec5f96a7da08b0

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Par jugement du 24 septembre 2009, le tribunal d'instance d'Auxerre a dit que les chemins traversant ces parcelles constituaient, non pas des chemins ruraux faisant partie du domaine privé de la commune

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48548

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Y... en traversant une rue hors d'un passage protégé ; que M.

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df0

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

immobiliers et ont confié à la société en nom collectif (SNC) Kilombero la réalisation d'une opération de construction immobilière ; que lors des travaux, la SNC Kilombero a rencontré une ligne électrique traversant

Source officielle
CC

civ2

613724b7cd58014677417c62

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement ayant dit que le fonds X... situé à Hyères devra être desservi par un chemin de servitude traversant

Source officielle
CC

civ3

613724c3cd5801467741827e

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

2 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 mars 2005), que les époux X... ont assigné la commune de Tendu (la commune) en vue de se voir reconnaître la propriété d'un chemin traversant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300942

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

normes ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt relève qu'il ressort des conclusions de l'expert judiciaire que l'installation d'origine, consistant en un tuyau en matériau cimenté rigide traversant

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e58

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

droits de laquelle se trouve la société Carnaudmétalbox Santé Beauté (société CSB), qui, locataire de locaux contigus, également loués à la société Mathé, avait fait procéder, sur une tige métallique traversant

Source officielle
CC

civ3

61372409cd580146774116bb

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

, ces tuyaux figurant sous les lettres T, D et C au plan annexé à l'acte, et s'agissant des eaux usées, au moyen d'un tuyau en plastique, figurant sous les lettres T et D au plan annexé, ces eaux traversant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00073

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

apos;employeur a failli à son obligation de formation et n'a pas dispensé les efforts de formation qu'elle devait à un salarié disposant d'une ancienneté de trente ans en son sein et traversant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303033_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par une lettre enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, a déclaré se désister de sa demande d'exécution du jugement n°2101333 du 30 juin 2022.

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417dcc

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

de prévoyance Provence-Alpes-Corse, (la caisse) propriétaire d'un immeuble voisin d'une parcelle appartenant à la SCI Syligane (la société), a obturé un collecteur d'eaux pluviales, dénommé béal, traversant

Source officielle