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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00497_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, sous le n° 23MA00497, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023
3ème Chambre
DTA_2201958_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205491_20230104
4 janvier 2023
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Traversini d'une somme de 600 euros.
DTA_2103082_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme D C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
2ème Chambre
DTA_2102597_20230713
13 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 800 euros.
DTA_2402136_20240925
25 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Traversini, avocate de M.
DTA_2403858_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 11 juillet 2024, Mme C B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet
DTA_2305091_20241128
28 novembre 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Traversini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
6ème chambre
DTA_2101030_20221124
24 novembre 2022
, sous réserve que Me Traversini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
DTA_2101055_20221124
4ème Chambre
DTA_2300550_20240515
15 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2405856_20250424
24 avril 2025
. - Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, sous le numéro 2405856, Mme A D épouse C, de nationalité philippine, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Juge des référés
ORCA_24MA01286_20250423
23 avril 2025
à verser à Me Traversini au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2502528_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, ressortissante philippine, représentée par Me Traversini, saisi sur le fondement des dispositions des articles L.521-3,
DTA_2302850_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2303007_20240627
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.
Magistrat Mme MEAR
DTA_2301604_20230519
19 mai 2023
A B représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation
DTA_2201358_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2201707_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2203753_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
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